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19 414 résultats pour « Declerq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55bc5cdc6046d47d704a5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 28/02/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9620cdc6046d47210baa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne déclare

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [I], demandeur, * SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE n'était ni présent ni représenté, EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur à la présente instance a déclaré

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f773fcdc6046d477e8a5d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 17/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7930cdc6046d477eb3ae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/03/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f799acdc6046d477ebc0d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/12/2024.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a01cdc6046d477ec3e2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 04/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11936fcdc6046d47ac59c9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/12/2024.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a119387cdc6046d47ac5b44

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 08/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193a0cdc6046d47ac5cd7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193b9cdc6046d47ac5e53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 26/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7c17cdc6046d477eef3d

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a3dcdc6046d477ec869

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 07/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79e7cdc6046d477ec1e6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cca9cdc6046d4717dfd2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 30/03/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16ccf2cdc6046d4717e534

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd2ccdc6046d4717e97b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 25/03/2026.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd45cdc6046d4717eb38

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/05/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 24 avril 2026, la SNC SCI [Adresse 3] [Adresse 4] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DECLERQPIN, Marie-Thérèse

SIREN 319926671TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 17/3909

21/08/2019

Voir →

Créations

Chez Mick Angel, DECLERQ LAUTISSIER, Michael

SIREN 421630302GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

30/04/2008

Voir →