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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

[V] répond que ce local ne fait pas partie des biens proposés par la SAS [L] [D] ; Le 26 octobre 2023, la SAS [L] [D] met en demeure M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Le 23/06/2023, sans réponse de la société SWAC, la SMABTP a mise en demeure la société SWAC pour le calcul de la cotisation définitive.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le représentant, conformément à la Convention de délégation de service public, ni de demeurer Président de ladite structure.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

A l'audience collégiale de mise en état du 4 octobre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En réponse à la mise en demeure, la société CEREL a contesté la qualité des prestations réalisées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Selon courrier recommandé du 28 avril 2025, le CIC OUEST a mis en demeure Monsieur [O] [V] d'avoir, en sa qualité de caution solidaire, à rembourser la somme de 4 724,43 euros pour le 13 mai 2025.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aucun loyer n'ayant été honoré, le 19 septembre 2025, la société LIXXBAIL SA envoyait à la société OR CARRELAGE SARL une première mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

société JAZZ [M] à payer à la société [J] KREDITBANK GMBH la somme en principal de 26.394,94€, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,055% l'an à compter du 23 juillet 2025, date de la mise en demeure

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Cette facture demeure impayée à ce jour.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] en demeure de lui payer la somme de 1 412,66 € et avertit qu'à défaut de paiement sous 30 jours, elle entend prononcer la déchéance du terme et clôturer le compte.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En date du 21 novembre 2024 une mise en demeure a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le conseil de la société SAMSE à Monsieur [B] [S], demeurée sans réponse.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 30 juin 2025 la société LE FIREM SAS de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société Crédit Agricole ajoute que le compte étant toujours débiteur, elle a mis en demeure, le 2 juin 2025, la société Stack Trans et M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception du 27 octobre 2025, VFS a mis en demeure avant résiliation LST de régler la somme de 2 498,85 euros au titre des loyers impayés au 8 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 18 septembre 2025, [W] adresse par courrier LRAR à EIFFAGE, reçue le 22 septembre 2025, une première mise en demeure de payer la somme totale due qui s'élève alors à 9 478,57 €, dont : 6 972,84 € en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedf8acdc6046d4742aa0d

Commerce

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Après une mise en demeure infructueuse en décembre 2023, la société COFICA [O] a procédé à une résiliation unilatérale anticipée du contrat.

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TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Après la livraison du véhicule, les loyers sont demeurés impayés à compter de février 2021.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 17 octobre 2024, une mise en demeure de payer cette somme a été adressée à la société SERGIC par la société EOS FRANCE, société mandatée par la société ELECTRICITE DE FANCE, pour le recouvrement de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af693cdc6046d471144ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 27 mai 2024, Mme [Y], par l'intermédiaire de sa protection juridique, a adressé une mise en demeure à M. [M] [T]. Cette démarche est demeurée sans réponse.

Source officielle

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