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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
[V] répond que ce local ne fait pas partie des biens proposés par la SAS [L] [D] ; Le 26 octobre 2023, la SAS [L] [D] met en demeure M.
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
Le 23/06/2023, sans réponse de la société SWAC, la SMABTP a mise en demeure la société SWAC pour le calcul de la cotisation définitive.
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
le représentant, conformément à la Convention de délégation de service public, ni de demeurer Président de ladite structure.
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
A l'audience collégiale de mise en état du 4 octobre 2024, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
14 avril 2026
En réponse à la mise en demeure, la société CEREL a contesté la qualité des prestations réalisées.
Trib. de Commerce
69e0a142cdc6046d476dd33c
15 avril 2026
Selon courrier recommandé du 28 avril 2025, le CIC OUEST a mis en demeure Monsieur [O] [V] d'avoir, en sa qualité de caution solidaire, à rembourser la somme de 4 724,43 euros pour le 13 mai 2025.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
Aucun loyer n'ayant été honoré, le 19 septembre 2025, la société LIXXBAIL SA envoyait à la société OR CARRELAGE SARL une première mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée
Chambre 01
69f9f1facdc6046d47aa9bff
5 mai 2026
société JAZZ [M] à payer à la société [J] KREDITBANK GMBH la somme en principal de 26.394,94€, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,055% l'an à compter du 23 juillet 2025, date de la mise en demeure
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
Cette facture demeure impayée à ce jour.
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
[A] en demeure de lui payer la somme de 1 412,66 € et avertit qu'à défaut de paiement sous 30 jours, elle entend prononcer la déchéance du terme et clôturer le compte.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
En date du 21 novembre 2024 une mise en demeure a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception par le conseil de la société SAMSE à Monsieur [B] [S], demeurée sans réponse.
VENDREDI
69f0815ecdc6046d47d1dc56
24 avril 2026
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS a mis en demeure le 30 juin 2025 la société LE FIREM SAS de régulariser la situation, en vain.
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
La société Crédit Agricole ajoute que le compte étant toujours débiteur, elle a mis en demeure, le 2 juin 2025, la société Stack Trans et M.
Référés
6a184d96cdc6046d473d7be0
28 mai 2026
Par courrier recommandé avec avis de réception du 27 octobre 2025, VFS a mis en demeure avant résiliation LST de régler la somme de 2 498,85 euros au titre des loyers impayés au 8 octobre 2025.
3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
Le 18 septembre 2025, [W] adresse par courrier LRAR à EIFFAGE, reçue le 22 septembre 2025, une première mise en demeure de payer la somme totale due qui s'élève alors à 9 478,57 €, dont : 6 972,84 € en
CHAMBRE 05
69dedf8acdc6046d4742aa0d
31 octobre 2025
Après une mise en demeure infructueuse en décembre 2023, la société COFICA [O] a procédé à une résiliation unilatérale anticipée du contrat.
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
Après la livraison du véhicule, les loyers sont demeurés impayés à compter de février 2021.
Référés - audience publique
69e1ff40cdc6046d478dad32
16 avril 2026
Le 17 octobre 2024, une mise en demeure de payer cette somme a été adressée à la société SERGIC par la société EOS FRANCE, société mandatée par la société ELECTRICITE DE FANCE, pour le recouvrement de
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af693cdc6046d471144ec
11 mai 2026
Le 27 mai 2024, Mme [Y], par l'intermédiaire de sa protection juridique, a adressé une mise en demeure à M. [M] [T]. Cette démarche est demeurée sans réponse.
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