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Interrogé par le juge à son audience, La Foncière reconnait que la date de départ de l'agence de Madame [T] [F] a été discutée et validée par la direction avant que Madame [T] [F] remettre la « lettre

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TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

Sur les autres demandes : Sans qu'il apparaisse nécessaire, compte tenu de la solution donnée au litige, de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère

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TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

d'information de l'administration fiscale concernant les CIR 2018 et 2019, ce à quoi SOGEDEV lui demandait le lendemain de lui fournir les dossiers techniques concernés et proposait un rdv pour en discuter

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TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

Any controversy, claim or dispute arising out of or relating to this agreement or the breach of any provision of this agreement shall, unless amicably settled, be determined by the courts of Paris, France

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

pièce n°05) est en langue anglaise ; il est adressé à « OYO Hotels Netherlands BV » et « Belvilla Nederland BV », cette dernière société n'étant pas dans la cause ; son article 7.2 stipule : « Any dispute

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TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

Les courriers informant les créanciers que leur créance était discutée ont été adressés le 9 janvier 2025.

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TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

Un quatrième versement de 250 € intervient le 4 juillet 2024, son objet étant disputé entre les parties (versement au titre d'une facture de « coaching » selon Mme [B], versement au titre du contrat selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

Le processus de validation des factures des co-traitants a été discuté à l'audience du 10 juillet 2025.

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TCOM

Référés

69f06174cdc6046d47cf22bb

Commerce

9 janvier 2026

résiliation BCV expose que l'article 3 des conditions générales d'[R] [V], prévoyant le paiement des loyers à échoir et les indemnités de résiliation, n'a pas été valablement consentie ni en mesure d'être discutée

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TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

demande de dommages et intérêts pour obstruction de procédure de Madame [Y] étant observé qu'un article 700 du CPC lui est consenti dans le dispositif ci-après, * Dit qu'il n'apparait nécessaire de discuter

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TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

Sur les autres demandes : Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

Le 8 aout 2025, NIMONIK confirme une lettre d'intention non contraignante d'achat de [Y] à hauteur de 450.000 Euros, montant à valider par audit et à discuter. Le 8 aout 2025, M.

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TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés.

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés.

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TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

conditions contractuelles ainsi que les formes et délais légaux pour prononcer la résiliation du crédit de location et justifie donc d'une créance certaine, liquide et exigible dont les composantes sont discutées

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

Sur le sursis à statuer : L'ancien article 2298 du Code Civil dispose que : « La caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

Le Tribunal rappelle que l'article 2298 du code civil énonce : « la caution n'est obligée envers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins

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Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

estime avoir subi ; qu'elle expose que Monsieur [G] aurait tenu des propos désobligeants et dévalorisants à son encontre devant les stagiaires et formateurs, portant atteinte à son honneur et à sa dignité

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

réalisation des éléments d'actif comme de maintenir la valeur des éléments d'actif que les associés se proposent de partager entre eux; * Faire tous les actes d'administration, représenter la société dissoute

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

premier courriel du 16 septembre 2022, elle rappelait son attente quant à la prise en charge de ces frais « comme évoqué lors de notre dernière rencontre » et proposait une rencontre à [Localité 4] pour discuter

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