Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
10 janvier 2025
activité est : « La mise ne place de prestations de conseil de formation et de coaching dans le domaine du recrutement (…) », et que son siège social est à [Localité 1] (92) ; ainsi il ne fait pas de doute
Source officielle3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
2 avril 2026
échéance de 250 € de cette chorégraphie n'a jamais été réglée, contrairement à ce que tente vainement de faire croire [H] ; * Concernant la seconde prestation (chorégraphie "Boss B"), il ne fait aucun doute
Source officielleChambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
cet argument trouve ses limites dans la rencontre d'une promesse de vente et d'une acceptation (en date du 19 mars 2024) d'une chose déterminée et d'un prix déterminé, Qu'il y a bien accord et aucun doute
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a335efcdc6046d47117cfd
15 avril 2025
15 avril 2025
Malgré les doutes émis quant à l'utilisation de l'outil pour les deux épaisseurs, la SARL Durand a continué à l'utiliser de façon inappropriée.
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le tribunal constate que la relation d'affaire est constante depuis 2015 puis 2018 avec le nouvel avenant; que même s'il n'est pas daté, la période d'engagement ne laisse aucune ambiguïté ou de doute,
Source officielleLUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les documents communiqués étant établis unilatéralement sans doute après discussions, le tribunal considère que les comptes entre les parties ne s'appuient pas sur des documents ayant une valeur contractuelle
Source officiellechambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
commerciale hormis pour la période décembre 2018 à juin 2020; les établissements secondaires avaient ponctuellement, sans régularité ou stabilité recours aux services d'ISA, * L'attestation comptable est douteuse
Source officiellechambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En cas de doute, adresser une demande à la société EURODOMMAGES par fax ou mail ».
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
recouvrement ATRADIUS Le 11 janvier 2024, la société ANEO adresse un mail à [E] [G] demandant la réparation du parquet et la reprise et le remboursement de 10 chaises dont la conformité est mise en doute
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
écarter l'application de la clause d'exclusion litigieuse prévue aux conditions personnelles ; Juger que le contrat d'assurance de la société ALBINGIA est un contrat d'adhésion s'interprétant en cas de doute
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il ne fait aucun doute que Madame [B] [F] a agi dans le cadre de son activité professionnelle rajoutant à toute correspondance avec la société SCT TELECOM, la mention de « Gérante ».
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
11 avril 2025
Cet acte de cession des 74% des parts de la société AMAR LA TIERRA appartenant à la société LUTETIE a d'ailleurs été réclamé à plusieurs reprises par le demandeur et aucun doute n'est permis sur la demande
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
3 avril 2026
[D] ne produit aucun élément venant étayer sa soumission alléguée à la société FUTUR DIGITAL, ni d'élément permettant de douter de sa capacité à négocier les clauses du contrat litigieux avec celle-ci.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
30 janvier 2026
l'avarie des joints SPI de la boîte de vitesse était existante avant la vente et que le fait d'avoir emprunté l'autoroute sur une distance importante quatre mois après avoir acquis le véhicule, a sans doute
Source officielle5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La banque n'a pas à vérifier l'exactitude des renseignements fournis par la caution en l'absence d'anomalies apparentes c'est-à-dire entachés d'anomalies suffisamment grossières pour faire naître le doute
Source officielle3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La livraison de cet attelage ne faisait pas de doute au regard du dernier bon de commande émis le 7 juin 2023 par COMO à la suite de l'accord trouvé ente les parties consistant en « la prise en charge
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bc29cdc6046d47af68e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il existe donc un doute sérieux concernant le contrat visé dans le courrier et qui constitue la cause de la prétendue reconnaissance de dette.
Source officielleChambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu que les altérations visibles sur la copie du chèque (effacements, grattages, substitution manifeste du bénéficiaire) constituant des irrégularités matérielles qui devraient susciter au minimum un doute
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l'inexécution du contrat résulte d'une faute lourde ou dolosive, les dommages et intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution. » En l'espèce, il ne fait aucun doute
Source officielleDELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur le caractère déterminant Il ne fait aucun doute qu'un acquéreur de navire de plaisance n'aurait pas consenti à la vente, ou du moins pas aux mêmes conditions, s'il avait eu connaissance de l'existence
Source officiellePage 20 sur 25