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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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13 mai 2026
Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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Fabien BARGUEDEN, et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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Stéphane BERTHELEMY, M Fabien BARGUEDEN et M Olivier FRANCHAUD, juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
chambre 1-8
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10 avril 2025
l'affaire du 06 mai 2025 à 14 heures ; En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, devant Mme Fabienne
Trib. de Commerce
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16 janvier 2025
L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Philippe COMTE - SELARL NEO DROIT - [Adresse 2] ЕТ - la société BEAL DEMARS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Fabien
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8 avril 2025
avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL,Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien
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27 janvier 2026
2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Anne PASCUAL et Sophie BENOIT, Messieurs Stéphane BERTHELEMY et Fabien
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1 avril 2026
Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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Fabien BARGUEDEN, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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28 janvier 2025
ATTENDU que Monsieur [Y] [V] Président de la SAS L'ATELIER ORIGINAL a comparu à ladite audience assisté de Maître BARNOIN Fabien - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON et remet
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8
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20 janvier 2026
Fabien ABOSSOLO MBOSSORO Gérant non comparant En présence de : Mme [F] collaboratrice de la SELARL [O], représentée par Me [V] [O], Mandataire Judiciaire Le Ministère public représenté par M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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3 avril 2025
Bruno MILORD assistés de madame Fabienne GUERINEAU, commis-greffier, M.
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21 janvier 2026
Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Contentieux n°1 - audience publique
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7 janvier 2025
Sur les exploits d'assignation déposés à l'étude SCP Fabienne GLORIEUX et Philippe MANCHEZ, commissaires de justice à [Localité 4], Monsieur [E] [R] et Monsieur [I] [R] n'ont pas comparu.
Ouvertures - chambre du conseil
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8 juillet 2025
commerce à l'égard de : SARL M.V.AUTO - OCCASIONS [Adresse 1] Activité : VENTE ET ACHAT VEHICULES OCCASIONS RCS Lille-Métropole B 453155715 (2004B20510) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Fabien
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Fabien BARGUEDEN, Croffier d'audience, présent qui prepagné : Me Fabrice REPNARD, graffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD : Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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