Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué Maître Fabrice BERTOLOTTI, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du cabinet XY AVOCATS, demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocats plaidants Maître Florent

d'émettre leurs observations sur le plan présenté : * Selàrl AJASSOCIES, mission conduite par Maître [K] [T], Administrateur judiciaire, [Adresse 2], représenté par Monsieur [Q] [L], * Selàrl [Z]-FLOREK

Le tribunal relève également qu'Atlantic est cliente de MPC, qui gère pour son compte les sinistres de sa flotte de véhicules, en tant que « tiers de confiance », et qui facture directement chaque sinistre

données de la société PX-CIE, * de la clientèle de cette dernière, en particulier du Groupe EMEIS et du Groupe [H] (ex KORIAN), * et des actifs corporels de la société PX-CIE, en particulier d'une flotte

Le taux de marge moyen pour ce secteur d'activité oscille entre 20 et 40 % et l'effet d'échelle dans ce secteur est décisif : plus la flotte est grande, plus les coûts fixes sont répartis.

nouveaux contrats ont été signés : Sur la téléphonie, un contrat MV SYSTEME d'une durée de 3 ans, à compter de novembre 2020, Sur les assurances, des contrats Dommages aux biens, Bris de machine et Flotte

La société Stivo est également filiale du groupe Lacroix, gestionnaire d'une flotte de bus et cars et en relation commerciale avec Diakopi.

C-38/21 ; CJUE, 21 déc. 2023, AUTOTECHNICA FLEET SERVICES d.o.o., [Adresse 7].

représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante Représentées par Maître Delphine PINON, Avocate [Adresse 5] Et par la SELAS BREMENS AVOCATS prise en la personne de Maître Florent

la base des informations qui lui ont été transmises par l'administrateur judiciaire, en application des dispositions de l'article R. 642-7 du code de commerce, les cocontractants ci-après : EDF, FCV, FLEET

sa charge ; Que, dans sa note en délibéré, la SAS [I] SERVICES relève qu'un « contrat de vente » communiqué, mentionne la cession, le 23 juillet 2023, d'un « AXOPAR 28 Cabin » par une société TITAL FLEET

longue durée avec la société ALD Automobile, le 12 avril 2018, pour un loyer mensuel de 696 euros TTC ; un contrat d'assurance, établi auprès du courtier SECAT Assurance, couvre les véhicules de la flotte

* SUIVI DE FLOTTE, [Adresse 20], cocontractant absent. * MUTUALEASE (ex Ccls Leasing), DIRECTION RELATIONS CLIENT [Adresse 21], cocontractant absent.

factures n'ont pas été payées ; Le 12 octobre 2023, le conseil de la société RIVOIRE a mis en demeure la société SCT TELECOM d'assurer la bonne transmission des RIO pour assurer la portabilité de la flotte

Le tribunal retient que, en présence d'une voie d'eau et sachant que les flotteurs du navire sont compartimentés, le premier devoir du capitaine est d'inspecter le navire pour évaluer les dommages et le