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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d478cdc6046d47079c06
9 juillet 2025
contractait un crédit moyen- long terme auprès de la BANQUE CREDIT LYONNAIS n° 20971479 d'un montant de 324.000,00 euros au taux fixe de 1,89% par an, afin de financer l'acquisition d'un débusqueur forestier
69a2d543cdc6046d4707ad0a
2 avril 2025
CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES est spécialisée dans le secteur de la fabrication de machines agricoles et forestières
AUDIENCE SPECIALE
69b19851cdc6046d474d1c4b
28 janvier 2025
d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SARL [C], immatriculée au RCS ORLEANS sous le numéro 808 502 314, exerçant une activité de bucheronnage, travaux forestiers
Référé prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
75001 PARIS Partie défenderesse : non comparante 4) SAM MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, en qualité d'assureur de la société CABINET PARAN, dont le siège social est 26 impasse de la Mairie 01075 CHALEINS
Chambre 1
69e560bfcdc6046d47d75ea3
7 janvier 2025
Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE (Loire), demeurant ladite Ville, 1, Allée du Rond-Point, substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN
chambre C2
69e56f1acdc6046d47d847b4
8 avril 2025
prise en la personne de Maître Stéphanie BORDIEC, Avocate au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3], substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN
Chambre 3
69e5ae7acdc6046d47dc930c
21 octobre 2025
la personne de Maître Stéphane BORDIEC, Avocat au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN
69e5b7e6cdc6046d47dd319b
personne de Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE (Loire), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN
Trib. de Commerce
69f78a8acdc6046d477a2e78
20 avril 2026
rôle général : 2026F368 Numéro de Procédure collective : 2026RJ179 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
La gérante a dû fortement baisser sa rémunération et a entrepris de nombreuses démarches auprès des institutions locales, sans succès. Le chiffre d'affaires au 31.12.2025 s'élève à 160.754€.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c3eacdc6046d47bff767
9 avril 2026
Monsieur [R] [Z] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …fort
6a0c9a7dcdc6046d47350989
Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
AFFAIRE COURANTE
69cabf26cdc6046d478aadef
26 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Répertoire général : 2024 005095 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
2026J00030 - 2614100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001222 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LA CH'TITE [Localité
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add4bfcdc6046d47f89178
GRAND OUEST, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], Représentée par MAÎTRE CURETTI Virna, Avocats au Barreau de MARSEILLES, et par la SCP BRILLATZ-CHALOPIN
69e3002bcdc6046d47a53bb6
14 avril 2026
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARLU TECHNIC PISCINE a été créée en octobre 2018 ; elle n'emploie aucun salarié ; le chiffre d'affaires a fortement baissé
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
personne de Maître [K] [L] Mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS [X] prise en la personne de Maître [M] [X] FAITS ET PROCEDURE : Par jugement du 3 décembre 2024, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
SARL [Localité 1], sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de sa société, la SARL [Localité 1], en liquidation judiciaire, son chiffre d'affaires étant fortement
6a0c9a68cdc6046d47350832
Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
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