Elle précise que son activité est exercée depuis son domicile situé à plus de 10 kilomètres par la route du fonds cédé et se fonde sur la jurisprudence (CA [Localité 6], 11 sept. 2019) pour soutenir que

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

déclaration de sous-traitance en date du 1er octobre 2018 ; Les débats font apparaître que la SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES prestait pour un groupement d'entreprises chargées par la DIRIF (direction des routes

Sur la demande principale BADAOUI soutient que SIMON a coupé l'alimentation électrique pour les besoins de ses travaux et ne l'a pas remise en route à l'issue de son intervention.

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SAS VS-SI indique que les matériels objets du contrat de location n° FQ0742600 n'ont jamais fonctionné, et qu'aucune mise en route, ni maintenance

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL TOUT A L'ABRI LA GRANDE VERSENNE 24 ROUTE

la SARL [T] [V] souscrit un prêt de 9 500 € au taux de 2,94% auprès de la Banque Populaire Occitane (ci-après BPO) destiné à l'achat de matériel divers et au financement de son besoin en fonds de roulement

* Le fonds de roulement des personnes entre 65 ans et 80 ans n'existait plus. * Les dirigeants avaient injectés des fonds propre dans la société pour 80 000€ en début d'année.

Suivant acte en date du 21 avril 2021, la société DARNE a souscrit un contrat de prêt auprès de la BPAURA destiné à financer l'acquisition de matériels et le besoin en fonds de roulement, d'un montant

La société HOLDING CŒUR DE VIE (SARL) a amorcé le projet en contractant un prêt, permettant ainsi de financer le besoin en fonds de roulement des diverses structures pendant les phases de conception et

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Elle a précisé que 31 K€ vont être apportés par les associés afin de solder la dette nouvelle auprès de l'URSSAF et de disposer d'un fonds de roulement.

rapport du juge commissaire que le plan de redressement présenté revêt le caractère sérieux exigé par la loi La progressivité des échéances doit permettre à la société de reconstituer son fonds de roulement

d'affaires, conflit interne avec l'associé [S] [Q] Le point de rupture est survenu en janvier-février 2026 en suite de la baisse inattendue du chiffre d'affaires hivernal qui a épuisé le fonds de roulement

Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier Associé [Localité 1] La Société HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Ariane ROURE

amiables des parties aboutissent à des conclusions opposées, en faveur de leur client respectif ; les travaux et pannes objet du litige datent de février et octobre 2022 ; le véhicule en cause a ensuite roulé

La société LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DU LION (EFGL), spécialisée dans la construction de parcs éoliens, a été retenue pour ce projet.

2020, elle a consenti à la société A.P.S.L un prêt n°5957095 d'un montant de 250.000,00€, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel contractuel de 1,00%, destiné à financer un besoin en fonds de roulement