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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : Monsieur Philippe GROS, Président, Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

- interdiction de gérer Numéro de Rôle: 2025F4Numéro de PC: 2023RJ96Débats à l'audience du 25 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur Jean-François ROUXJuges: Madame Ingrid

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- N° RG : 2024F01347 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société LINKS ARCHITECTURE SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maîtres Fabien d'HAUSSY/Ingrid BOURBONNAIS, STREAM Avocats & Sollicitors, Avocats au barreau de Marseille) COMPOSITION DU

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BLACHIER-FLEURY membres de la SELUR JB AVOCAT, Avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SA à responsabilité limitée LNC ENGINEERING [Localité 1], ci-après « LNC », est spécialisée en ingénierie

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86b1fcdc6046d471a4a53

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SARL Unipersonnelle ONETECH ENGINEERING (ci-après ONETECH), dont le siège social est situé à [Localité 1], effectue des études d'ingénierie dans le domaine du bâtiment.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur ordonnance le dossier est transféré au tribunal administratif de Nîmes ; Par jugement du 11 mai 2023 le tribunal administratif de Nîmes condamne solidairement Gallego, Betem Ingénierie, ETP, Spie

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

publique du 21/11/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 91,65 euros TTC Exposé du litige La société OAAN CONSULTING exerce une activité de conseil, gestion et gestion de projets, études d'ingénierie

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eff0cdc6046d47162bef

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rôle n° ENTRE : - la société ZÉPHYR AVIATION, -Société civile immobilière [Localité 1] DEMANDERESSE À L'OPPOSITION - représentée par Maître Ingrid JOLY, Avocat de la SELARL JOLY - GATHERON, [Adresse 1]

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société GPC IP est une société d'ingénierie et de services, dans l'exploration et l'exploitation des fluides du sous-sol (eau, hydrocarbures, géothermie).

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

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TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

premier ressort par jugement contradictoire, Le juge commissaire en son rapport écrit, Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la : SARL ELFIMM CONSEIL [Adresse 1] activité : ingénierie

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'audience publique du 1 er décembre 2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société CIE GENERALE IMMOBILIERE EUROPEENNE (ci-après la société CGIE) exerce une activité d'ingénierie

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société CONICIO exerce une activité de bureau d'ingénierie et design industriel, accompagnant ses clients dans la création et le développement de leurs produits jusqu'à leur industrialisation.

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TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nathalie DAUDE, avocat au barreau de Sens, domiciliée [Adresse 12], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL LES FAITS : La Société TEFA Industries, exploitait un fonds de commerce à [Localité 1], [Adresse 13], d'ingénierie

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES FAITS La société [H] propose l'ingénierie et la vente, de machines et d'équipements de lignes de procédés, notamment pour l'industrie agroalimentaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette division énergie/nucléaire serait créée au travers d'un pôle ingénierie, production et mécanique, et d'un pôle maintenance industrielle, par l'intermédiaire d'un bureau d'étude mécanique complexe

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TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Colas a fait assigner en référé devant le tribunal de commerce de Rouen par actes de commissaire de justice des 22 et 25 mars 2022, Activert, Yacco, MVT Architectes, Sogeti Ingénierie et Reber, ainsi que

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TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SASU DEGIS, ci-après Degis, est une société spécialisée dans l'ingénierie et les études techniques.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

identiques, conçus pour ce seul véhicule McLaren SENNA ; ATTENDU que le véhicule a été conçu et fabriqué par la société McLaren Automotive Limited, filiale opérationnelle du Groupe McLaren en charge de l'ingénierie

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