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1 224 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69dff270cdc6046d475f586e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00285cdc6046d476098f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d26acdc6046d47b8693d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR, et Monsieur Jean

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00398cdc6046d4760adc6

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 mars 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00aedcdc6046d476144a7

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30 mars 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5a69cdc6046d47e1b039

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une période d'observation de six mois a été ouverte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a773eacdc6046d476c32ef

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

] [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a93ecdc6046d476f2f02

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: Madame [J] [Q] [X] [A] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le deux juillet deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Jean-Marie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f26cdc6046d475ce0ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b6fccdc6046d47d4e06b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [T] -VILLECROIX - FLOIRAS (SARL) - [Adresse 1] FLERS, EXERCANT L'ACTIVITE DE BOULANGERIE PATISSERIE - RCS ALENCON 510 517 949 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55eb9cdc6046d47a52bd6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f693cdc6046d479ddd1e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cette qualité audit siège ; DEFENDERESSE, comparaissant en personne, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, tenue par Monsieur Marcelin PANTEGNIES, président, Messieurs Jean-Marie

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS BOUCHERIE DU MARCHE, ci-après la BOUCHERIE DU MARCHE, exerce une activité de transformation et de conservation de la viande de boucherie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a695cdc6046d47b191f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Monsieur FRANCHINI Stéphane en qualité de Juge Commissaire, Monsieur POVEDA Jean-Marie en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [M] [J] en qualité de Mandataire

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e993cdc6046d475c7c06

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87472cdc6046d471af83a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BAT devant ce tribunal Par conclusions en réponse N°1 déposées à l'audience du 6 mars 2024, Me [C] [K], es qualités, demande à ce tribunal, * JUGER la SELARL [C]-[K] prise en la personne de Maître [X]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df42cdcdc6046d474af773

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df440acdc6046d474b0fcd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df442fcdc6046d474b12af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle

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