recevable et bien fondée l'action de la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES, * Juger que c'est à bon droit que la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES a résilié sa commande de site suivant devis en date du 14 juin

tribunal à l'audience du 7 mars 2024, pour entendre : Vu les règles contractuelles qui lient les parties et notamment l'application des articles 1103, 1104, 1193, 1194 et suivants du Code civil, Dire, juger

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 24/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Cécile FUCHEY Yannick PARIS GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie

ET MAINTENANCE [R] [V] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 3 octobre 2024 pour entendre : Vu l'ensemble des pièces produites aux débats, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, Juger

constater la résolution amiable du contrat de location de la centrale à béton type [Localité 1] (Série 190107) unissant la société EMT MAT et la société LOC SERVICES BTP a pris effet le 29/08/2024 ; De juger

les consorts [W], à la requête de la BNP, dont l'objet de la demande est de : Vu les articles 1134, 1154, 1184, 1904, 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L. 621-48 du code de commerce, * Juger

Dire et juger que le présent jugement vaudra titre exécutoire pour le paiement de la somme forfaitaire de 100.000 euros et pour l'exécution des modalités de règlement ci-dessus rappelées.

Juger que les intérêts seront capitalisés dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil. Condamner la société EarlyAkwaba aux dépens.

société LOCAM demande au Tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, Vu l'ordonnance d'injonction de payer, Vu les pièces versées au débat, Juger

, [Y] aux entiers dépens de l'instance ; Par conclusions en défense n° 2 dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 23 septembre 2024, le Conseil des époux, [B] a demandé au Tribunal de les dire et juger

à la publication de la dissolution par transmission universelle de patrimoine, En conséquence, Juger que la dissolution et la transmission universelle du patrimoine de la société Labonneaffaire.com

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 juillet 2025, en chambre du conseil, où siégeaient : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, *, [U] ISNARD, Marie JONEAUX, Juges, Assistés de Julie

, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-

la société PREFILOC CAPITAL SASU recevable et bien fondée en ses demandes, JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, JUGER que le

recevable et bien fondée l'opposition à injonction de payer ; Juger et mettre hors de cause Monsieur [L] [J] [F] ; Juger et débouter la société [W] LOCATION de l'ensemble de ses demandes à l'encontre

Il conviendra, en conséquence, de déclarer la Batforpro mal fondée en sa demande de sursis à statuer, et de constater qu'il n'y aura pas lieu de surseoir à statuer.

Lors de l'audience du 04/04/2026 : Monsieur [B] [O] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

En conséquence, il y aura donc lieu d'homologuer le protocole d'accord du 03 juillet 2024 et de lui conférer force exécutoire.

Lors de l'audience du 06/01/2025 : Monsieur [N] [K] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 06/01/2026 : Monsieur [Q] [H] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.