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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a985cdc6046d477c2aac

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a9c0cdc6046d477c2f68

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9bdcdc6046d47028e18

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 19/01/2026ORDONNANCE DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec2cccdc6046d4740cc17

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que la SELAS ARVA en la personne de Me [M] [V] esqualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54ddacdc6046d47a408de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société Nord Autos, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54dfccdc6046d47a40b09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise [Q], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54e42cdc6046d47a40f51

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise IGLOOPANDA, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88212cdc6046d47850aaa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025013315 PC : 2025/755 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : LA SARL [O] [M] Prononcé

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c93bcdc6046d479a78ac

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demanderesse aux fins d'exploit en date du 08 septembre 2025, représentée à l'audience par Madame [Z] [K] aux termes d'un pouvoir de Monsieur [T] [E], directeur de l'URSSAF de BRETAGNE, en date du 29 juillet

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8218fcdc6046d47ddeaeb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FIDAL, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Déborah BOUKOBZA-IITAH, SELAS FIDAL, Avocat au Barreau de VAL-DE-MARNE.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbabbcdc6046d4746cc51

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00201 N° RG: 2025F00129 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcdccfcdc6046d47497c77

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b9a9cdc6046d47f0213d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En date du 9 juillet 2024, la SARL BERETTONI ELECTRICITE a mis en demeure la SAS FLAT SPORT CHRONO de lui payer le solde de la facture d'un montant de 8.587,90 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d726a2cdc6046d4798c7d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugements en date du 19 juin 2025, 20 août 2025 et 9 octobre 2025, le TAE de [Localité 2] a fait droit aux différentes demandes.

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TCOM

Chambre 09

69f38db7cdc6046d471c5527

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Minute : 2025L03144 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02140

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TCOM

Chambre 09

69f38dcbcdc6046d471c5677

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Minute : 2025L03147 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02143

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf3acdc6046d47471560

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad0dcdc6046d47577619

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[A] [L], président de la SAS SL ELECTRICITE * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcac75cdc6046d4745e59a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b18cdc6046d4785a19f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement en date du 28 juillet 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la : SAS THELEME HOLDING [Adresse 1] : 789 892 908 Ont été désignés :

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Journal officiel
Radiations

SELLIER, Mathieu, Paul, Julien, SELLIER

SIREN 491579595Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/06/2025

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Dépôts des comptes

JULIEN SELLIER PAYSAGISTE

SIREN 893479121Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

03/04/2025

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Créations

SELLING BY DESJARDINS, DESJARDINS, Julien

SIREN 947810255Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

10/01/2023

Voir →

Créations

SELLIER, Julien, Jean-Pierre, Moïse

SIREN 799480413GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

24/02/2021

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Ventes et cessions

VINISEVAD, SELLIER, Mathieu, Paul, Julien

SIREN 491579595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Acte Authentique en date du 25/06/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 4a8 Rue du Moulin 80132 CAHON. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Pierrot 80210 MONS-BOUBERT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/08/2019

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