Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

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Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. FAITS ET PROCEDURE La SASU Open fournit des prestations informatiques.

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de septembre 2023 à février 2024, signés du dirigeant de INAMSO et du responsable de mission, à savoir soit Monsieur [A] [B] soit Monsieur [L] [B] ; que si les comptes-rendus sont particulièrement laconiques

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS La SAS ADS, ayant pour activité la vente de produits de traitement d'air, présidée par M.

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Aucun élément ne permet de constater une lacune ou une ambiguïté susceptible d'avoir induit la société [V] REFRIGERATION en erreur sur la portée territoriale de ses garanties.

Le tribunal dira, en conséquence, que, pour être valable au regard de l'article 25 du règlement Bruxelles I bis, la clause devait être lisible, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, cette lacune la rendra

Outre qu'il reste très laconique sur des éléments pertinents au soutien de cette affirmation, Monsieur [V] [R] produit au débat sa feuille d'imposition de 2024 sur ses revenus de 2023, qui fait apparaître

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Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. Les faits sont les suivants : [L] EXPLOITATIONS (ci-après « [L] ») est un groupe français créé par M.

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déclaration fiscale ou sociale de cette distribution ; Attendu que les redressements fiscaux et sociaux dont se plaignent les époux [N] trouvent leur origine dans des défauts de gestion internes et des lacunes

[K] [A] par rapport à son patrimoine et ses revenus ; Que la requérante verse au dossier un courrier en date du 07 octobre 2024 et émanant de la société DETECTNET, qui se limite, de manière très laconique