007414 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence

Procédure Civile, et signé par Monsieur Marc TERRANCLE, Président, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et signé par Marine LAURENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J01107 SAS ATELIER [Etablissement 1] N° RG: 2025P01065 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SCP

AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 mars 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Monsieur Laurent

Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

l'égard de Monsieur [B] [U] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 511056665 et exerce une activité de Travaux de peinture, maçonnerie générale, entretien de jardin, vente de bois

[U] du cabinet d'expertise comptable FIREX Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre FEUGAS Monsieur Laurent

Dirigeant : Monsieur [J] [B] [V] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Laurent

O] en qualité de gérant Comparution : Monsieur [Q] [O], en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Laurent

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F821 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : Monsieur [B] [N] [F] Siren : 418954707 Activité : travaux de menuiserie bois

AGENCEMENT immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 982 058 893, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [R] [E] [P] en la personne de Me [S] [R] (EVREUX) Comparante par Me Laurent

Il est établi que les paiements antérieurs ont été effectués sur la base de factures similaires, sans bon de commande signé.

, solutions modulaires en bois, offres modulaires pour des équipements collectifs, gestion patrimoniales immobilières, et production photovoltaïque).

Sur la demande principale de LE BON COIN LE BON COIN demande la condamnation de M.

Le tribunal relève que, si trois bons de reprise sont bien produits, les bons de commande correspondants aux cinq commandes complémentaires qui auraient été passées par CATHER'ING font défaut, ce qui empêche

2026002630 PC : 2023/00385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI (Me Laurent SIMON) Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

La société [L] produit les pièces suivantes : * Convention d'ouverture de compte pro avec les pièces administratives * Les bons de livraisons des marchandises commandées * La facture n°502018142 *