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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
LUNDI
69a9b8dfcdc6046d47a09696
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle détaille sa demande de paiement de 4.519,50 € comme suit : * 9 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 1.295,28 € * déchéance du terme (23 loyers mensuels) 2.813,36 € * clause pénale
Source officielleLUNDI
69a9bdfecdc6046d47a126ab
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle détaille sa demande de paiement de 3.886,84 € comme suit : * 3 loyers mensuels impayés + 21,60 €/loyer impayé (frais) 450,21 € * déchéance du terme (24 loyers mensuels) 3.083,28 € * clause pénale
Source officielleChambre 05
69f21e7acdc6046d47f9a22e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
loyer trimestriel. » Or, à compter de l'échéance du 1 er octobre 2023, les prélèvements des loyers trimestriels contractuellement prévus ont été rejetés sans ne plus être régularisés par la société RATSOM
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2208dcdc6046d47bb8818
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle fait valoir que SARL la METEOR COMMUNICATION a été défaillante dans ses obligations contractuelles de paiement des loyers ; que les mises en demeures de payer les loyers impayés sont demeurées infructueuses
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000153 DEMANDEUR(S): TOUBA BUY & LOC
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d04cdc6046d47ff21ad
20 janvier 2026
20 janvier 2026
€ TTC, du contrat de location n°068-48649 du 29 novembre 2022 : aux loyers échus impayés au 16 novembre 2023 pour la somme de 2.962,08 € TTC, aux loyers à échoir jusqu'au terme de la location initiale
Source officielleRéférés
69f03549cdc6046d47cb7633
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société LE HARICOT DROUOT à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 1.002,60 € TTC au titre des loyers
Source officielle1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Néanmoins, un an après la conclusion du contrat, la société [N] a cessé de régler ses loyers.
Source officielleChambre 1
69bd3d4fcdc6046d4752542e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[P] [I] [M] contre SASU BG DEMANDEUR M.
Source officielleJEUDI
69d0d85dcdc6046d47149b37
2 avril 2026
2 avril 2026
Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 210207920 : * 4 loyers pour un montant total de 307,20 € TTC au titre des loyers impayés et 12,56 € pour l'assurance
Source officielleJEUDI
69a9a62acdc6046d479e4ba7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal relèvera qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 240043370 : * 11 loyers pour un montant total de 916,74 € TTC au titre des loyers impayés et 35,20 € pour l'assurance
Source officielleMARDI
69a9aaeacdc6046d479ed0fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que Madame [S] [R] sera condamnée à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU le montant des loyers échus impayés, soit la somme de 6.955,69 € [4.869,95 € au titre du contrat 210152970 (35 loyers mensuels
Source officielleJEUDI
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : Pour le contrat n° 230217180 : * 5 loyers pour un montant total de 606,00 € TTC au titre des loyers impayés et 23,25 € pour l'assurance
Source officielle3E CHAMBRE
69ac03f9cdc6046d47d27b04
24 janvier 2025
24 janvier 2025
foncières dus au 15 novembre 2024, la somme de 18.075,00 euros H.T (2.410,00 x 7 + 1.205,00 euros) soit 21.690,00 euros TTC, avec les intérêts au taux légal à compter des échéances respectives des loyers
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afae3cdc6046d47119793
11 mai 2026
11 mai 2026
disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE
Source officielleTrib. de Commerce
69cccc15cdc6046d47b57761
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[A] [Y] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69cd141bcdc6046d47bb8ea5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d192d9cdc6046d47255ff1
1 avril 2025
1 avril 2025
échus 934,22 € au titre des intérêts échus 1.057,32 € au titre de la clause pénale sur loyers échus 18.083,25 € au titre des loyers à échoir (indemnité de résiliation) 299,52 € au titre de l'option
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a5c6cdc6046d4726a04a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Contrat de location n°FX3757600 : * Loyers impayés 4.374,960 € TTC * Pénalités contractuelles 40,00 € HT * Loyers à échoir 41.562,12 € TTC * Clause pénale 4.156.21 € TTC * Soit un total de 54.289,50
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1c658cdc6046d472898fe
17 janvier 2025
17 janvier 2025
* Contrat N°FS2447600 : * Loyers impayés 1.921,20 € TTC * Pénalités contractuelles 40,00 € HT * Loyer à échoir 7.684,80 € TTC * Clause pénale 768,48 € TTC * Soit un total de 10.414,48 € TTC Avec
Source officiellePage 20 sur 304