RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N• de RG : 2025F01830 N• MINUTE : 2026F00759 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

PROCEDURE Par jugement en date du 13 mars 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL INTER URBIS avec une période d'observation de 6 mois, en application

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS M.

l'égard de : Asani construction rénovation SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 934328139 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de bâtiment tout corps d'état, rénovation, la recherche de marché

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 21 mai 2024, le tribunal de commerce devenu tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS

; * L'état local de marché sur le marché de la chaussure dans la zone Biarritz Anglet Bayonne et sur la clientèle-cible ; * Les perspectives de développement du marché ; * La liste des affiliés à COSMOPARIS

Le 2 mai 2022, il était procédé auprès d'O FACADE à une nouvelle relance relative à un logement en particulier.

Seule la marge sur coût variable doit être prise en compte.

La réception des matériels a été réalisée le 20 mai 2022 suivant procès-verbal.

Les marchés sont signés par les parties le 4 janvier 2022 pour un montant de 80 000 € HT, soit 96 000 € TTC.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026L01074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026L01078 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

à l'audience du 7 mai 202.

Le coût de ces prestations s'est élevé à un montant net de 7 416 euros TTC réparti sur 3 factures de SERATER des 31 mars, 31 mai et 30 juin 2024.

Un avenant a été conclu entre les mêmes parties en date du 4 mars 2020 portant le montant total du marché à 314 920 euros HT.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

NC a signé le 9 mai 2017 un marché de travaux avec la société Blindage Terrassement Infrastructure, ci-après B.T.I, portant sur l'opération « [Etablissement 1] ».

ce pour le 6 mars 2026 au plus tard.

Par jugement du 23 janvier 2024, le tribunal de commerce de SENS a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN et fixé la date de cessation des paiements au 9 mars 2023.