JARNIAS a donc « manqué à ses obligations issues du bon de commande ».

La livraison tardive a empêché la commercialisation des vins pendant les fêtes, causant un manque à gagner de 88.750 € HT.

FAITS La société Volkswagen Bank Gmbh a consenti le 3 mars 2023 à la société Revêtement Pro un crédit accessoire à une vente, d'un montant de 36 751,28 euros, destiné au financement d'un véhicule de marque

Le premier contrat de location n° 393451FN0 (anciennement n° [Numéro identifiant 1]) a été conclu les 20 octobre et 09 novembre 2023, ayant pour objet le financement locatif de deux ordinateurs de marque

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°399 360 320, requérante, a accordé à la SAS NRJ'K AGENCY, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°900 726 415, un crédit-bail portant sur un véhicule de marque

Ces résidences sont équipées de sèche-serviettes de marque TRESCO, modèle HABANA, mis en service à compter de l'année 2019.

Ainsi, les manquements allégués (factures à établir, provisions, flux intragroupe) ne sont pas caractérisés comme dépassant la simple négligence.

CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte en date du 21 Décembre 2021, la Société SEFIA a conclu avec Monsieur [Q] [O], un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule de marque

19 juin 2017, ADIDAS a informé INTERSECURITE de la résiliation du contrat pour le magasin de Paris Champs-Elysées, avec un préavis de 6 mois se terminant le 31 décembre 2017, en arguant de divers manquements

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 02 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture SAS HDRC Enseigne : MIDIPILE (marque

L'exploitation d'un garage et atelier de mécanique général d'entretien de carrosserie et de peinture réparation rénovation mécanique carrosserie achat et vente nettoyage de tous véhicules a moteur et de toutes marques

procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS YZ [Adresse 1] Nom commercial : [D] Activité : La Société est une agence de communication indépendante et société à mission, engagée pour la réussite des marques

consenti à la SAS STRAT EXPORT (RCS de [Localité 3] sous le numéro 840 256 069) un prêt personnel d'un montant de 16 279,00 euros en date du 4 novembre 2022 destiné à l'acquisition d'un véhicule de marque

des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Ordonner à la société RENT YOUR CAR de cesser toute utilisation sous quelque forme et à quelque titre que ce soit de la marque

la société MARIUS [H] à verser la somme de 2 000 € à la société JALIS sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société MARIUS [H] en cas d'exécution

Manquement à l'obligation de délivrance conforme La société [W] AUTO OUEST a manqué à son obligation essentielle de délivrance en ne remettant pas le certificat d'immatriculation dans un délai conforme

Le produit appliqué est un produit récent qui a reçu une autorisation de mise sur le marché le 15 septembre 2017 et est commercialisé sous la marque DORMIR.

application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS LA FINE EQUIPE [Adresse 1] Activité : Location éphémère d'espaces commerciaux auprès de marques

conclure deux contrats de location et maintenance le 3 décembre 2020 : Le contrat de location et maintenance n° 01016993 ayant pour objet la location et la maintenance d'un copieur multifonctions de marque

AUDI de type Q3, immatriculé [Immatriculation 1] ; * Dire et juger que cette injonction de restituer le véhicule financé de marque AUDI de type Q3, immatriculé [Immatriculation 1], sera assortie d'une