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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e8b336cdc6046d47203673

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b05cdc6046d47acd5b9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119baccdc6046d47ace034

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119bd6cdc6046d47ace30a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a19770ecdc6046d475b84de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Anne MARTY

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

capacité à pouvoir développer de manière pérenne le chiffre d'affaires ; le président de la société a concrétisé un partenariat avec une personne qui lui commande de la marchandise pour la vendre sur les marchés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40a6cdc6046d475d01c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] explique par la dégradation des marchés financiers suite aux crises successives qui a conduit sa clientèle à diminuer ses dépenses.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb7d1bcdc6046d4762c384

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de commerce de : Conseil en systèmes et logiciels informatiques conseils en gestion administrative dans le domaine de la formation créateur de contenu pédagogique conseil en négociation, études de marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77d08cdc6046d476cc28a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Que Mr [T] pour la SARL MENDES TONY expose que les difficultés résultent : * De contentieux clients, * Des contraintes relatives aux marchés publics (délais et prix pratiqués), * De retard de chantiers

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a12cdc6046d47c3583d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le dirigeant a pu expliquer, dans sa déclaration de cessation des paiements, que les difficultés provenaient essentiellement de son marché lié à l'export, l'exportation des ventes sur la Chine et sur la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

commercial consenti par la SERM, Attendu que les difficultés sont survenues alors que la société ne parvenait pas à commercialiser sa solution, se heurtant à une forte concurrence d'opérateurs sur le marché

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7f53cdc6046d47f0f9d9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : Mme [L] [C] [Adresse 1] Enseigne : AU P'TIT MARCHE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af8765cdc6046d47197c0f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001812 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : EDF MARCHE D AFFAIRES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b01bcdc6046d47f3f215

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

services intérieur extérieur vente de soldes en tout genre linge de maison vêtement de travail tapis matelas petit mobilier produits alimentaires et non alimentaires jeux et amusements publics sur foires marches

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf7ccdc6046d47f5e221

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de personnel pour les réceptions, la fourniture de services de conseil en matière de cuisine et de gastronomie, la gestion et l'exploitation d'un service de restauration mobile (Food-Truck, stand de marché

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e537cdc6046d47f733c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Damien VERGER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 3], substituant Maître Caroline CAUSSE, Avocate au Barreau de Marseille DÉFENDEUR : Monsieur [O], [T] [A] [Adresse 4] Activité : Marché

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7394dcdc6046d47fdffdf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Adresse 1] SIREN: 951 798 735 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [A] [G] Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6af83cdc6046d478fd4f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

marchands de biens à titre habituel à savoir l'acquisition directement ou indirectement en vue de leur revente de biens immobiliers, la revente en bloc ou lot par lot de ces biens immobiliers au prix de marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b739c5cdc6046d47cc2f25

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

judiciaire concernant la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES - exerçant une activité de négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation de tous produits sur les marchés

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

NC a signé le 9 mai 2017 un marché de travaux avec la société Blindage Terrassement Infrastructure, ci-après B.T.I, portant sur l'opération « [Etablissement 1] ».

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LES FROMAGES DE MARTHE

SIREN 981997059Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2026, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ

04/09/2026

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Créations

MERLET, CATHERINE, MARTHE, TREMBLAY

SIREN 839068020Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/09/2026

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Créations

DURANTON, Christine, Paulette, Marthe

SIREN 983123050Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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Radiations

PETITJEAN, Florentine, Marthe, LAMSARF

SIREN 100560663Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS MARTHE

SIREN 881011373Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

28/08/2026

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