MARTIN DE FREMONT : J. BILS : J.N.

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. COSTE : S.

MARTIN Mme B. MARTIN Greffier associé : Me O.

MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

procédure introduite par : DEMANDEUR : [V] [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé APIOU, avocat au Barreau de Martinique

Débats à l'audience du 08 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président · Madame Martine TIBERINO-CHAMP President * Madame Martine TIDERINO-CHAMP Juges : Monsieur

rôle : 2024004315 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ Monsieur [O] [K] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine

FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SCCR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE

3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00217 DEMANDEUR SAS [M] [C] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine

DEMANDEUR : AMERICAN EXPRESS CARTE – FRANCE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Agnès MONDESIR, avocate au barreau de la Martinique

JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11813 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE

général : 2025F11819 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F11867 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocate au barreau de la Martinique

Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 novembre 2015 La cause a été entendue le 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 mars 2016 La cause a été entendue le 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine