une mise en demeure, que ce défaut de coopération du dirigeant a rendu irrécouvrable des créances pourtant existantes, affectant ainsi la reconstitution de l'actif et causant un préjudice direct à la masse

De retards de paiements du Département du Nord, dans le cadre du contrat CPOM Au cours de la période d'observation, la dirigeante a pris les mesures de restructurations suivantes : - Réduction de la masse

Sur les dépens Le Tribunal fera masse des entiers dépens de la présente instance, qui comprendront les frais de l'expertise, et les mettra à part égale à la charge des sociétés AFFRETEMENT RESEAU SERVICE

Elle a souffert d'une structure de charges fixes élevées par rapport à son chiffre d'affaires notamment en termes de masse salariale, conduisant à l'augmentation des dettes sociales et fiscales ainsi qu'à

La Société a mis en place un plan de retournement consistant notamment en une réduction de la masse salariale, en la réduction des budgets et investissements marketing et des coûts des locaux.

La FNCIP HT a adressé un bordereau de versement pour la contribution 2019 pour une contribution forfaitaire de 381€, si l'entreprise ne fournit pas les informations concernant sa masse salariale.

* Afin d'adapter l'établissement à la conjoncture économique actuelle, plusieurs mesures ont été mis en place : * refonte complète de la carte et de l'offre commerciale, * réduction de la masse salariale

société ALTEA SECURITE BEZIERS a connu une dégradation sensible de sa situation financière courant 2025, liée principalement à un passif fiscal et social important, à des tensions de trésorerie et à une masse

Demandeur (s) : [E] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 440 867 398 Représentant (s) : MAITRE MASSE Jean-François, avocat plaidant MAITRE DARDAILLON Aude, avocat postulant Défendeur (s) : [B] [O

FAIT masse des dépens qui sont supportés pour 50% par la société BPCE IARD et SAS [R] et pour 50% par la SA BPCE ASSURANCES IARD.

pourrait être condamné, et qu'ainsi il se trouverait privé du droit d'interjeter appel de ladite décision, faute de l'avoir exécutée, Attendu qu'en accédant à cette demande, le tribunal priverait ainsi la masse

Il a ensuite réduit la masse salariale effective depuis décembre 2025.

Le 28 mars 2024, la société, [Localité 1] conclut avec la Monsieur, [F] un contrat de sous-traitance de prestations de services en Scrum Master pour le compte de la société SOPRA STERIA, cliente de la

situé [Adresse 36], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 475 383, dûment représentée aux fins des présentes, agissant en sa qualité de représentant de la masse

* La facture n°105764606-0001 du 30 septembre 2024 d'un montant de 45,90 € : Cette facture porte sur la vente d'une masse 4kg.

, bruit et dysfonctionnement dans la levée du mat, fuite d'huile, absence des poids règlementaires et de la documentation règlementaire.

Le 5 février 2019, la livraison est intervenue au sein des locaux de la société SAVIA, qui appartient au même groupe que la société ETOILE MEDITERRANEE, soit le groupe STE FINANCIERE DE LA MASA dont [P

[Z] [V] dans les rôles de «Team Lead» et de «Scrum Master» de l'équipe technique.