Vu les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu l'assignation délivrée en date du 30/05/2025, à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, pour l'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 21 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2018002527 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2025F01582 N° MINUTE : 2026F00333 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * ASSM Societe Mutuelle

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2024R01379 DEMANDEURS SACA MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Olivier HODE [Adresse 3] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ESQ

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01118 N• MINUTE : 2025F00086 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL

MONTRAVERS [M] représentée Par Me [M] èsqualités de liquidateur de la SARL HAROLD BATIMENT, dont le siège social est 11 boulevard Sébastopol 75001 PARIS Partie défenderesse : non comparante 4) SAM MUTUELLE

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ROLEGENERAL : N° 2025 004413 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER

* 3°) La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, - société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Fixes Fonds d'Etablissement - [Adresse 5] venant aux droits de la Société COVEA RISK aux termes d'un transfert

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F473 * Demandeur (s) : SELAS BODELET LONG [Adresse 1] * Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

* CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ayant siège 4 Place Richebé 59800 LILLE, représentée par Monsieur, [T], [N], non comparant, * BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant siège 847 Avenue de la République

collective, soit encore après le paiement de la 10 ème et dernière échéance du plan * Par courrier en date du 8 juillet 2025, Maîtres [G] [Q] et [C] [I], conseil des crédits bailleurs immobiliers CREDIT MUTUEL

Il résulte de l'article L322-26-1 du code des assurances que les sociétés d'assurance mutuelles sont des personnes morales de droit privé ayant un objet non commercial.

* MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au RCS du Mans sous le N° 775 652 126, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Pierre LEFOUR, Avocat au Barreau de Chartres

DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 006382 AFF: AME'RIC (SAS) [Adresse 1] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse 2] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2023, déposé à l'étude, la société d'assurances mutuelles Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après dénommée SMABTP) a fait

d'inscription au répertoire général : 2018002528 DEMANDEUR : INTRUM DEBT FINANCE AG, dont le siège est [Adresse 1] à 6300 ZUG (Suisse), venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

COM UNIC signe le procès-verbal de livraison, ainsi qu'un ordre de règlement fournisseur au CREDIT MUTUEL LEASING qu'elle a désigné pour financer cette acquisition.

12] [Localité 11] SACA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 12] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 11] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 10] et par Me FRANK FARHANA ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

MAURIN PILATI, avocat plaidant, [Adresse 7] MMA IARD SA en qualité assureur dommages-ouvrages et RC/RCD de la société, [Adresse 4], [Adresse 8], [Localité 4] 9 SIREN : 440 048 882 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 mars 2026 N° RG : 2023F01755 La société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] Registre du commerce