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DÉCISION / ECLI

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1f581cdc6046d4757b624

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 248 Rôle n° : 2025003699 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SASU [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1fc5fcdc6046d47584867

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1fe51cdc6046d47586f3b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b2098acdc6046d47593d72

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Loïc CALMET,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c740a9cdc6046d473e5022

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c741b0cdc6046d473e61df

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c741e0cdc6046d473e6536

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c74287cdc6046d473e704b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c74297cdc6046d473e715c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c74370cdc6046d473e804f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Loïc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74d3acdc6046d473f2969

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Loïc CALMET,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195558cdc6046d475811a0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Q] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69df5f9dcdc6046d474ec57d

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi onze février deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [P] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 175 Rôle n° 2024002507 DEMANDEUR(S) SARL A.B.T'(ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE) Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au

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AFFAIRE COURANTE

69f08889cdc6046d47d26e07

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°113 Rôle n° 2025005710 DEMANDEUR(S) SA METALOGALVA-[E] [P], société de droit portuguais Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée

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AFFAIRE COURANTE

6a0b9a92cdc6046d47215a0d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°145 Rôle n° 2024006634 bis DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9aaecdc6046d47215bb3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°146 Rôle n° 2025001233 DEMANDEUR(S) SARL MECATRONIQUE SOLUTIONS INDUSTRIELLES-MSI Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N°135 Rôle n° J2025000016 Rôle 2024006665 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1

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AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 5 Rôle n° 2023001284 DEMANDEUR(S) SA [D] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 085 780

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dda6cdc6046d47f36f06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

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