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1 847 résultats pour « Pascal GENNETAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c562cdc6046d479c1e26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002655 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S): ¥ ****** DEFENDEUR(S) : Madame [I]

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c58acdc6046d479c20c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002690 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [S] (EI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

67a5cc8b9324999a646f9bcb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* SARL AGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M. [Z] [V], [Adresse 5] [Localité 8], présent.

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TCOM

Chambre 03

69f5de2ecdc6046d47515e40

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Emmanuel BARATTE, M. Michel BERNOU, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

67f78ea1cf40727a00357780

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 mars 2024, Madame [V] [S] a été convoquée à l’assemblée générale ordinaire annuelle de la SARL [5].

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TCOM

CHAMBRE 1

682339ee7e21a56f62474a9e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2023003088 Réf : MS/AR ENTRE : La SARL OTECA, immatriculée au registre

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27fd8cdc6046d4764497c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 984 594 671 Comparante par Monsieur Emmanuel VILLAIRE, président, et assisté de Madame Hélène VILLAIRE née HAYOTTE, directrice générale.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2f13cdc6046d47b1e6a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001684 Numéro PC : 4163707 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6888a1ea164153e3cd122f51

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c1a1cdc6046d47a6843b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° N° 20 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : Le Comptable des Finances Publiques, responsable

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8ffcdc6046d47e4881e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016570 Numéro PC : 4147213 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc96acdc6046d47e48eb5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016573 Numéro PC : 4146655 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb50f7cdc6046d4794d435

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007595 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/10/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANT D'OFFICE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baec9fcdc6046d471dbcbe

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/04/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005623 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur, [M], [W],

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TCOM

Chambre 2-5

69d3c6e7cdc6046d474d58e1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb22ffcdc6046d479174dc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'INSCR IPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005305 TRIBUNAL I DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : URSSAF DES PAYS DE LA LO IRE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55229cdc6046d47a4527e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56869cdc6046d47a5cb20

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dba3cdc6046d47a88614

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

68e8d4843ea43407b902ac85

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [W] [H] [J] [Z], Représentante légale de la Société, a comparu en chambre du conseil, en présence de Madame [E] [P], Directrice Générale

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