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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69cffa10cdc6046d47030d7d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

représentée par Me Grégoire Azzaro, avocat et comparant par la Scp Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Me Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : Monsieur [D] [Z], demeurant 16 rue Paul

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eececdc6046d4716173c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société BOALU SAS [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître Paul-Richard

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f9a540cdc6046d47a4609a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 12/12/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36ddcdc6046d47cace90

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs TIMPANO et VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36f1cdc6046d47cacfd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs TIMPANO et VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68839cdc6046d47636561

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be584bcdc6046d476c28de

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27/03/2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59a7cdc6046d476c3f24

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

REPRESENTANT(S) : défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27/03/2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7de8cdc6046d47626a49

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026004346 24/03/2026 ENTRE : SAS METRO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1

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TCOM

CHAMBRE 07

69df102ecdc6046d474658dc

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Paul NATHAN, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eeb0cdc6046d4716151c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R401 ENTRE * la société BOALU SAS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Paul-Richard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eec0cdc6046d47161654

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société BOALU SAS [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître Paul-Richard

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5281ccdc6046d4769884c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

*1DE/06/44/17/97* Copies: -SAS SYNAGERIS -SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -TPG -Parquet R.G. : 2025050489 P.C. : P202402418 REPUBLIQUE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3079dcdc6046d470c171a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

KETSHOOOP" vente à distance sur catalogue général [Localité 1] SIREN : 818 255 366 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 11 mai 2026 où siégeaient Mme Marie-Paule Robineau juge présidant l'audience, M. Nordine Hachemi et M.

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TCOM

VENDREDI

6a27d25dcdc6046d47b03e5e

Commerce

5 juin 2026

5 juin 2026

2025, représentée par Maître Maxime CHEVALIER, Avocat à la Cour, membre de la société AVOLIS, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2026 par : Paul

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TCOM

Chambre 2-5

69d52855cdc6046d47698bd3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

*1DE/06/44/17/92* Copies: -SAS à associé unique [Adresse 1] -SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras -SELAFA MJA en la personne de Me [N] [O] -TPG -Parquet R.G. : 2025050491 P.C. : P202402420

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d528a0cdc6046d47699068

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

*1DE/06/44/17/96* Copies: -SAS à associé unique RESIDENCE DU LAC -SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras -SELAFA MJA en la personne de Me [A] [V] -TPG -Parquet R.G. : 2025050494 P.C. : P202402423

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30d99cdc6046d470c8b80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

recruter et placer en emploi du personnel… [Localité 2] SIREN : 819 244 393 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITI ION DU TRIBUNAL LORS DES DEE BATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT : Monsieur Paul

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TCOM

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS PAILLE, ci-après dénommée « PAILLE », est spécialisée dans la distribution de peinture, de bricolage et de décoration pour le grand public.

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