du Mans a rendu à l'audience de ce jour, le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame, [V], [Y] -, [Adresse 5] et Monsieur, [V], [C] -, [Adresse 5], Demandeurs, comparants par, [R] PELTIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 29/04/2026 Rôle 2026 000809 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX AVOCATS, avocat

Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Demandeur (s) : SAPHIR AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL Iotissement N° [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : [J] [X] B, [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS

Adresse 2] Selarl FLORIAN VIDAL AVOCATS [Localité 3] Me Laurence BORNENS, [Adresse 3] DEFENDEURS : SAS HARTEC 06, [Adresse 4] Me [E] [A], [Adresse 5] Scp COURTAUD [A] ZANOTTI GUIGON BIGAZZI 06400 CANNES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 29/04/2026 Rôle 2026 001277 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] Sud - 14123 Ifs représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° Minute : 2025F00267 N° RG: 2024F00257 N° RG JOINT : 2025F00041 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00006 N° RG: 2024R00074 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé

répertoire général : 2025 007652 Demandeur (s) : Caisse d'Epargne CEPAC (SADIR) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : SOCIETE NOUVELLE DU CAFE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00023 N° RG: 2022F00247 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00028 N° RG: 2024F00288 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00010 N° RG: 2025R00091 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé

RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société LTJ ECO-CONCEPT de la somme de 4.648,10 Euros du chef des cotisations en matière de congés payés et des cotisations professionnelles OPPBTP et CAPEB

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00022 N° RG: 2025F00026 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00072 N° RG: 2025R00037 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00210 N° RG: 2024F00263 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00208 N° RG: 2024F00180 N° RG JOINT : 2024F00186 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 22 Mai 2025 Prononcé

Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK LES FAITS La SARL FUSION est une société qui exploite l'enseigne LE MARACAS CAFE qui a une activité de débit

société, qui est identifiée sous le n° 819 994 054 RCS BORDEAUX (2016 B 2045), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : Fonds de commerce de restauration, bar, cave

suivants : * Cession N°1 Bordereau du 17 mai 2024 : crédit impôt recherche Comptable public , à hauteur de 9 000 euros, échéance le 30 juin 2024 ; * Cession N°2 Bordereau du 18 juillet 2024 : LITTLE CAFE