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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a456cdc6046d47df7bd0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl, [P], [U] Numéro de rôle : 2024003931 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 2

69fb24d7cdc6046d47c94785

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Signé électroniquement p d ta minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618d7cdc6046d475634e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe ROLAND, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, président, M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01227 SASU

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6645acdc6046d4751918f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a662c4cdc6046d4751780b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f618a4cdc6046d47563193

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c69cdc6046d47bf6249

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl PCCD 33 Numéro de rôle : 2024002675 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c8fcdc6046d47bf6446

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 janvier 2025 Délibéré au 13 janvier 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dbb40cdc6046d474fea9e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 14 avril 2026 : * La SAS PHILIPPE HERACLES EDITION COMMUNICATION dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6184dcdc6046d47562663

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe ROLAND, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe ROLAND, Président, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65e9cdc6046d474f7f20

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69fb2545cdc6046d47c94f26

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Signé électroniquement p d ta minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50560cdc6046d479f21ea

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5074ccdc6046d479f429e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Signé électroniquement p d ta minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b508dbcdc6046d479f615c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50ccdcdc6046d479fa559

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Signé électroniquement p d ta minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b56083cdc6046d47a54c89

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Signé électroniquement p d ta minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae5ecdc6046d47ae1847

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Signé électroniquement par a minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe BOUCLY, Président M.

Source officielle