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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c45d3cdc6046d472e48a3
18 mai 2026
tribunal, elle a été entendue à l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [N] [X], ès qualités, comparant en la personne de madame [Q] [Z] avec pouvoir
6a10fa77cdc6046d47a18ccc
21 mai 2026
, * Le débiteur, comparant en personne n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [Q] [S], et comparant en la personne de madame [H] [A] avec pouvoir
LUNDI
6a04a5adcdc6046d479b22c3
11 mai 2026
CAPITAL SASU la somme de 9.816,84 € outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
SAS [A] [O] à l'EARL HAUTES GREZES ainsi que les comptes-rendus de l'EARL LES GREZES à la SAS [A] [O]: Attendu que, dans des messages vocaux constatés également par le commissaire de justice, nous pouvons
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
[G] est également président de la SAS JMA qui exerce, sous l'enseigne « Le Corail », une activité de poissonnerie et dans laquelle la société JM est actionnaire, enseigne, située au [Adresse 4] à [Localité
Référé prononcé lundi
69d93b55cdc6046d47cd2589
13 octobre 2025
Nous pouvons reprendre une à une les différentes contestations à l'encontre des trois autres sociétés, pour chacune d'elles, quelles qu'elles soient, après rectification, les montants sont justifiés et
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE
69e00e17cdc6046d47618ab8
13 avril 2026
[L] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JAMA AUTOMOBILE [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 918563073 - 2024 B 737 Représentant légal : Eugène, David Capello Président comparant en personne COMPOSITION
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a956cdc6046d47a4ae1a
4 mai 2026
la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir
MERCREDI
69f9b1d9cdc6046d47a55501
22 avril 2026
MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00418 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [M] [E] [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [F] [Q], munie d'un pouvoir
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b400cdc6046d47a57b25
28 avril 2026
264,18 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront
69fc5b6ecdc6046d47e7dc14
2026P00485 COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] C/ SASU SCF DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1], sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur [V] [E], agissant sur pouvoir
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
mission d'assistance, la SELARL MONTRAVERS [X] en la personne de Maître [M] [X] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL en qualité de juge-commissaire titulaire, Monsieur Jean-Luc PORSAN-CLEMENT
6a049c98cdc6046d479a9333
30 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
6a049cb2cdc6046d479a9509
chambre 05
69f1c03dcdc6046d47f0f0dd
DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00326 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 794 487 231 (Madame [K] [B] muni d'un pouvoir
69f1cc90cdc6046d47f1fcfd
2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore BLANC QUARTIER DU LAC 33084 BORDEAUX CEDEX Représenté par Madame [A] [E], agissant sur pouvoir
69f47e7bcdc6046d4732a94e
A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [F] [S] ès qualités représentée par Madame [X] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [S] et des éléments recueillis à l'audience
69f47e9dcdc6046d4732abd1
A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [L] [Q] ès qualités représentée par Madame [M] [P] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [Q] et des éléments recueillis à l'audience
69eb2fdfcdc6046d475b9fbb
23 avril 2026
69ef4f9acdc6046d47b50554
15 avril 2026
SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU CONSEIL PLUS DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Représenté par Monsieur [F] [P], agissant sur pouvoir
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