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841 résultats pour « Prèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e6dcdc6046d47d2eaa3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 09 avril 2026, par : Madame [T] née [B] [A] [R] Articles de fumeurs, loto, presse

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b16ccdc6046d4704f3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Point de presse, Pmu, bureau FDJ et autres jeux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53ed0cdc6046d47392610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Ministère Public entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : MALUSOCO SNC, [Adresse 2] [Localité 1], Presse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b920cdc6046d475872ed

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SUR CE : A l'audience M [E] [L] a prétendu n'être qu'un prête-nom et n'avoir versé aucune somme au titre de la constitution du capital.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75c7dcdc6046d476a5750

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

intervenir de : Monsieur [N] [Q], exerçant une activité de librairie, papeterie, bimbeloterie, cadeaux, confiserie, boissons et glaces auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac de diffusion de presse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793e5cdc6046d476e0361

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Mme [J] revient sur sa demande initiale et sollicite sur l'audience le bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire, Que le fait de geler quelques factures fournisseurs et le fait qu'elle ne prenne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80472cdc6046d4776ee62

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

09:00 la date à laquelle Monsieur [L] [B], représentant OTL, présidente, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8048ecdc6046d4776f033

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

00 la date à laquelle Madame [N] [C], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81de5cdc6046d477954e7

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

la date à laquelle Monsieur [O] [L], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b18cdc6046d4785a19f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Fixe au 16/04/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [P] [B], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89363cdc6046d47861bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fixe au 12/05/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [B] [A] [R], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f12cdc6046d4786cccf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la date à laquelle Monsieur [W] [F], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a602cdc6046d478745ab

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Fixe au 12/05/2026 à 11 heures la date à laquelle Monsieur [S] [W] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8eb23cdc6046d478ba01e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette demande est justifiée par un contrat préteur financement NA0958 numéro du client 51238342 signé le 15 octobre 2021 et un document de crédits de trésorerie signe le 15 octobre 2021.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8ec40cdc6046d478bb01a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par cet acte, Monsieur [E] s'est ainsi engagé « à rembourser au prêteur les sommes dues sur ses revenus et ses biens si la société SMJL n'y satisfait pas elle-même ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed6a9cdc6046d470ae11b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la préser décision ENTRE - la société C.P.I INVESTISSEMENT - SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09050cdc6046d4732d403

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Monsieur [I] [Q] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 510 013 857 Activité : Tabac, pmu, jeux, bar, presse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f5eacdc6046d47bae30f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 978316586, et exerce une activité de Toutes activités de jeu, Française des jeux (FDJ) ainsi que toutes activités complémentaires, telles que la vente de Presse

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5facdc6046d47f32f21

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

après lecture des pièces versées au dossier, que la créance dont entend se prévaloir la Banque CIC OUEST est certaine, liquide et exigible, que retenant au surplus que l'acte de cautionnement ne peut prêter

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6c799cdc6046d47f56869

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dossier, que la créance dont entend se prévaloir la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin est certaine, liquide et exigible, que retenant au surplus que le billet à ordre ne peut prêter

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD

SIREN 804875599Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

18/09/2026

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Modifications diverses

PRELE

SIREN 940816762Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PRELEV'MAR

SIREN 810556886Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

27/08/2026

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Radiations

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD EST

SIREN 841623267Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

20/08/2026

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Créations

PRÊLE ENERGIE

SIREN 108069329Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/08/2026

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