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5 673 résultats pour « Protet-Lemmet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, peu important que ce projet ait été ou non retenu par Orpéa, puisque les conditions contractuelles en étaient réunies ; * d'ailleurs, Orpéa elle-même a reconnu que le projet présenté répondait bien

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e01cdc6046d476f49c3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e8acdc6046d476f52f5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f9dcdc6046d476f65db

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98774cdc6046d476ff9ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c994d1cdc6046d47710abe

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c788cdc6046d47ec7583

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3fb5cdc6046d470d7d74

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le mandataire judiciaire présente rappelle l'historique des difficultés de la société et présente le projet de plan établi. Il émet un avis favorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc648cdc6046d4723d834

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SAS FORSPIE PROTEC en la personne de son représentant légal ne comparait pas.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du projet.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SUR CE, Le Tribunal est saisi par un projet de plan de redressement et un projet de plan de cession de l'entreprise S.3.C.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C'est à l'aune de ces éléments qu'un projet de plan de sauvegarde a été établi.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af719bcdc6046d47182e0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'apurement du passif préalablement déposé auprès du mandataire judiciaire avant le 20/05/2026 * la réponse faite des créanciers sur le projet d'apurement du passif, Ordonne au débiteur de procéder

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9904ecdc6046d473518ca

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'administrateur judiciaire a dressé son rapport portant bilan économique, social, environnemental et projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51c22cdc6046d47369c54

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE : Dans le cadre de la cession d'entreprise projetée par la SAS REGIPLAST, société de fabrication et négoce de produits du bâtiment en rapport au matériel sanitaire, la SARL YF HOLDING

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cc2cdc6046d47820207

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SMABTP nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, * RECEVOIR les plus expresses protestations et réserves

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TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Selon [O], le projet a subi d'importants retards et des dérives financières, et les tests ont fait apparaître de nombreuses anomalies bloquantes.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bf7cdc6046d478d0a58

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(SAS) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 899 072, Travaux de menuiserie bois et PVC, sous l'enseigne et le nom commercial « ADP RENOVATION ACCOMPLISSEMENT DE PROJETS », dont le siège

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TCOM

chambre 1-8

69d3a402cdc6046d474b1c21

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Maitre David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA - Avocat au Barreau de Grenoble et comparant par Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS Avocat (RPJ121198) ET : SAS PROJET-X

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