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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE a consenti à la société DIMECAL un prêt de 300 000 € pour renforcer le fonds de roulement le 26 juin 2019 en obtenant la caution du gérant Monsieur [R
69b0c1a8cdc6046d473685f6
1 avril 2025
MIRAMAXAUTO, un prêt professionnel n°000026303 67 d'un montant initial de 50.000€, au taux de 2,15%, remboursable en 60 mensualités, au titre d'un besoin de trésorerie et d'un complément de fonds de roulement
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [K] rappelle que le véhicule sortait de révision, est sous garantie constructeur et qu'il n'a pas conduit avec le «voyant rouge allumé » Il demande donc la
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bb6cdc6046d476e8a65
19 janvier 2026
également les pertes des premiers mois de la période d'observation) ne faisait que renforcer les interrogations déjà émises sur la capacité de la SAS REY MASSOL BTP à pouvoir reconstituer un fonds de roulement
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
l'intégralité du paiement des charges sociales à bonne date, ne faisant que renforcer les interrogations déjà émises sur la capacité de la SAS REY [Localité 1] BTP à pouvoir reconstituer un fonds de roulement
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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21 mai 2026
2022, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a consenti un prêt de 166 500 Euros à la SAS FLORE pour financer l'acquisition de stock, d'aménagements, de matériel et le besoin en fonds de roulement
R E F E R E
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11 mai 2026
Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
Examiner le véhicule Range Rover immatriculé [Immatriculation 1] ; Constater les éléments manquants et endommagés ; Dire si les pièces déclarées volées peuvent être démontées sans clé ni mise en route
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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Créée en décembre 2024, elle a pour activité le transport routier.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
* Le garage MACARD recommande de rouler jusqu'à la réapparition des voyants pour établir un diagnostic mécanique. * Le diagnostic du 05 mars 2024 est facturé 43,50 euros TVAC, réglé par la cliente.
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
La société Auto - Sport - Prestige - Collection Auto a alors effectué un essai routier au cours duquel le moteur s'est bloqué, et s'est cassé, de telle sorte que le véhicule n'a jamais été restitué à la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
Sur cette somme de 500 K€, 150 K€ seront alloués au rachat (hors engagements sociaux) et 350 K€ seront alloués au financement de son besoin en fonds de roulement (BFR).
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 977 678 531, un prêt n°10278 05336 00020796301 ayant pour objet le financement d'un besoin en fonds de roulement
Chambre 2-3
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acquisition a été financée par un prêt du 8 juin 2018 de la Caisse d'Epargne pour un total de 420 000 € (370 K€ pour l'acquisition, 40 K€ pour les frais d'aménagements, 10 K€ pour le besoin en fonds de roulement
69f0305ecdc6046d47ca87b9
1 juillet 2025
situation Forum Interim 11 et Forum Interim 17 exposent que l'urgence est manifeste dans la mesure où la résiliation de leurs contrat d'affacturage les privent du financement de leur besoin en fonds de roulement
69e3448bcdc6046d47aadaa5
MOTIVATION Attendu que le [H] [S] [V] produit un procès-verbal du commissaire de justice Altijustice, daté du 3 novembre 2025 et mettant en évidence des traces de rouille dans son laboratoire, le tribunal
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
En outre la BNP a déclaré une créance de 50 000 € constituée d'un prêt bancaire accordé à la société RS TELECOM et destiné à financer un besoin en fonds de roulement.
Rendu de décisions
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22 octobre 2025
LESKO-BAT [Adresse 1] Représentée par Me Cléo SEGUY ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SPIE BATIGNOLLES SUD-EST [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
20.000,00 € au taux d'intérêts de 2,95 % l'an, remboursable en 60 mensualités d'un montant de 369,93 € chacune (TEG : 5,11 % l'an) ; Ledit concours financier avait pour objet un besoin en fonds de roulement
Contentieux - audience publique
69b6c629cdc6046d47c1bb25
2 juillet 2025
bénéficiant d'une garantie d'État à hauteur de 90 % ; * Le 14 octobre 2022, un prêt n° 163750C d'un montant de 60.000 euros a été accordé à la société SP pour le financement de son besoin en fonds de roulement
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