CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

979 résultats pour « Saglam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 920 330 503 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle

Page 20 sur 49

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] [M], représentant des salariés, et M. [E] [V], représentant du CSE, se sont présentés au nom du personnel assistés de Me Elodie PUISSANT.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] [S] [Adresse 5] comparant par Me Salah GUERROUF [Adresse 6] M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df71c0cdc6046d475099be

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé de la liquidation judiciaire, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [Z] [G], assisté de Madame [Y] [D], salariée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7ebcdc6046d47a83372

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Acquisition gestion de titres -Prise et gestion de participations financière » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69f9da4bcdc6046d47a8692f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Qu'à ce jour, la société emploie quatre salariés en charge de la communication et de la stratégie.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [P], prestataire financier Mme [V] [L], salariée habilitée de la SCI IMMOBILIERE DE LA [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] [T], prestataire financier Mme [S] [Y], salariée habilitée de la SCI [Adresse 5] [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] [V], prestataire financier Mme [H] [P], salariée habilitée de la SCI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société emploie actuellement 10 salariés, son chiffre d'affaires est d'environ 1 000 000 euros et son solde bancaire est créditeur le 28 février 2026 à hauteur de 166 000 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0d3cdc6046d4707b147

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, ONT COMPARU : SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [T] [U] Demandeur SELARL [S] Demandeur Maitre [R] [Y] représentant de la défense Madame [O] [V] Représentant des Salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

comparu à ladite audience assisté de Maître [N] [W] avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cdecdc6046d47d180ee

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abdccdc6046d47d5db81

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Localité 2] Siren : 792 754 376 (Non inscrit au RCS de [Localité 3]) Activité : Nettoyage bâtiment petits travaux de bricolage en porte à porte Attendu que Monsieur [B] [U] et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16406cdc6046d47e8f3db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le débiteur emploie 5 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 852 685,00 EUR.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 110 974,00 EUR.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f16778cdc6046d47e92d51

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 14 529,00 EUR.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations de services. » La SARL ANIMA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

Source officielle