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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cc7dd1cdc6046d47ae6b3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

24 avril 2012 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe [S] Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [U] [W]) Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8abfcdc6046d47af32a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar [C] Liquidateur judiciaire : l'ETUDE [X]-[Localité 1] (prise en la personne de Me [M]) Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8b0bcdc6046d47af3722

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

janvier 2020 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Liquidateur judiciaire : l'ETUDE [M]-[Z] (prise en la personne de Me [G]) Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae814fcdc6046d4703c841

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

LE MAG [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 28/08/2024 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître [E] Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55293cdc6046d470cffef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES -AJP- représentée par Me [R] [A] Mandataire Judiciaire : Maître [G] Le tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd3dccdc6046d47249c3e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd41ccdc6046d47249fe0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

décembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecc5cdc6046d47ef435f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A défaut de paiement, une saisie-attribution du 3 mars 2025 auprès du Crédit agricole Normandie a permis de saisir la somme de 4.464,45 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4118cdc6046d473c6a84

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2024J00075 - 2527600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69fdce77cdc6046d4709a3dc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. 2026R00052 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc33bfcdc6046d473a3a2f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cette fin, il saisit le juge de l'exécution du tribunal judiciaire devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel cette procédure s'est déroulée.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ce91cdc6046d47684473

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

demandes en paiement, objets de la présente instance, sont liées ; que selon les dispositions de l'article 42 du Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs, elle avait le choix de saisir

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69fb4060cdc6046d47cbaa0c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

que le montant des factures non réglées s'élève à la somme de 492 567.72 euros (Cf pièces n°13 à 28) ce malgré relances et mise en demeure du 16/11/2021 (Cf pièce n°29) de sorte que la société QCL a saisi

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ce transfère d'activité l'ensemble des frais cumulés auxquels se sont greffés la hausse des prix des matières et une baisse de l'activité ont fragilisé la trésorerie de la société et l'ont amenée à saisir

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81bddcdc6046d47502b93

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Recours

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, Fournir tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69fb126ecdc6046d47c7c620

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société LUCKY STUDIO SARL a fait procéder à des saisies conservatoires sur les comptes de cette dernière à hauteur de 15.643,84 €.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e895decdc6046d471dc650

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En cet état, la SELARL [U] [K] en la personne de Me [X] [K] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin

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TCOM

Procédures collectives

69e8961ecdc6046d471dcb92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SELAFA MJA, prise en la personne de Me [X] [N], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8962ecdc6046d471dccc5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SELAFA MJA, prise en la personne de Me [U] [L], Mandataire judiciaire associé liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi

Source officielle

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