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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc7dd1cdc6046d47ae6b3b
2 avril 2025
24 avril 2012 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe [S] Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [U] [W]) Le Tribunal a été saisi
69cc8abfcdc6046d47af32a7
2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar [C] Liquidateur judiciaire : l'ETUDE [X]-[Localité 1] (prise en la personne de Me [M]) Le Tribunal a été saisi
69cc8b0bcdc6046d47af3722
janvier 2020 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Liquidateur judiciaire : l'ETUDE [M]-[Z] (prise en la personne de Me [G]) Le Tribunal a été saisi
69ae814fcdc6046d4703c841
15 avril 2025
LE MAG [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 28/08/2024 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître [E] Le Tribunal a été saisi
69c55293cdc6046d470cffef
8 juillet 2025
Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES -AJP- représentée par Me [R] [A] Mandataire Judiciaire : Maître [G] Le tribunal a été saisi
6a0bd3dccdc6046d47249c3e
7 mai 2026
mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi
6a0bd41ccdc6046d47249fe0
décembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecc5cdc6046d47ef435f
A défaut de paiement, une saisie-attribution du 3 mars 2025 auprès du Crédit agricole Normandie a permis de saisir la somme de 4.464,45 €.
69bc4118cdc6046d473c6a84
3 octobre 2025
2024J00075 - 2527600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 juillet
Chambre 20
69fdce77cdc6046d4709a3dc
14 avril 2026
LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. 2026R00052 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc33bfcdc6046d473a3a2f
27 janvier 2026
A cette fin, il saisit le juge de l'exécution du tribunal judiciaire devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel cette procédure s'est déroulée.
chambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
demandes en paiement, objets de la présente instance, sont liées ; que selon les dispositions de l'article 42 du Code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs, elle avait le choix de saisir
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
que le montant des factures non réglées s'élève à la somme de 492 567.72 euros (Cf pièces n°13 à 28) ce malgré relances et mise en demeure du 16/11/2021 (Cf pièce n°29) de sorte que la société QCL a saisi
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
ce transfère d'activité l'ensemble des frais cumulés auxquels se sont greffés la hausse des prix des matières et une baisse de l'activité ont fragilisé la trésorerie de la société et l'ont amenée à saisir
69c81bddcdc6046d47502b93
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Recours
REFERE
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, Fournir tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69fb126ecdc6046d47c7c620
5 mai 2026
La société LUCKY STUDIO SARL a fait procéder à des saisies conservatoires sur les comptes de cette dernière à hauteur de 15.643,84 €.
Procédures collectives
69e895decdc6046d471dc650
13 avril 2026
En cet état, la SELARL [U] [K] en la personne de Me [X] [K] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin
69e8961ecdc6046d471dcb92
SELAFA MJA, prise en la personne de Me [X] [N], Mandataire judiciaire associé, liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi
69e8962ecdc6046d471dccc5
SELAFA MJA, prise en la personne de Me [U] [L], Mandataire judiciaire associé liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi
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