Avocats au Barreau d'Angers Représentée par l'Avocat postulant : SELARLACTEAVOCATSASSOCIESAvocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABBA Greffier Audiencier.

], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [G] [K], domicilié [Adresse 2], Demandeurs comparant par son avocat plaidant Maître Samuel

greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R1236 ENTRE * la société SOLEIDAD [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Samuel

au Barreau des Hauts de Seine Représentée par l'Avocat postulant : Maître Nuné RAVALIAN Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

Madame [W] [J], selon pourvoir du 09 octobre 2025 de Messieurs [Y] [H] et [N] [G], gérants de la SARL A.L.S VIANCES COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU et Pierre-Emmanuel BOUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise

tous succombants à lui verser la somme de 5 000 € en remboursement de ses frais irrépétibles et aux entiers dépens de la présente instance dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Samia

publique : 3 avril 2026 Délibéré et mise à disposition au greffe : 27 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier BEGAT et Monsieur Jean-Samuel

, représentée par son dirigeant légal en exercice, ayant pour avocat plaidant Maître Marc BOUYEURE Avocat au Barreau de LYON, y demeurant [Adresse 4], non comparant et pour avocat postulant, Maître Samuel

DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Madame Véronique BROUARD, Messieurs Jean-Samuel

TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS RANA AUTO, [Adresse 3] comparaissant par Maître Samuel

Adresse 27] Comparante 14)SA [T], [Adresse 28] [Localité 12] [Adresse 29] 399 098 995 RCS [Localité 13] Non comparante 15)SA [J] IARD, [Adresse 30], 552 062 663 RCS [Localité 1] réprésenté par Me Samuel

[Adresse 3], ET La SAS OPTIC MILLENIUM, Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 440 830 225 Domiciliée [Adresse 4], Ayant pour avocats et comparants par Maître Olivier DEBEINE et Maître Samuel

Yougoslavie) Demeurant [Adresse 2], [Localité 4] Représenté par : SCP LAVISSE – BOUAMRIRENE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

au Barreau de Tours Représentée par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel

DEFENDEUR (S) SARL AMLIFT Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 418 920 179 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL PBSV Avocat au Barreau des Sables

C'est dans ces conditions que, par actes des 6 et 7 novembre 2025 de Me [C] [Y], commissaire de justice à Rouen, et de Me [G] [W], commissaire de justice à Sarcelles, la société DECATHLON FRANCE a fait

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.