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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5478fcdc6046d47d56ad8
1 avril 2026
1 avril 2026
général : 2026 001737 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : K-INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Président : Juges : Simon
Source officielleMERCREDI
69a9eb64cdc6046d47a5b076
2 avril 2025
2 avril 2025
Rôle n° 2025L01220 Date jugement liquidation judiciaire : 06/03/2024, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Max CHAFFIOL, Président de chambre, Jean SIMON
Source officielleChambre 2-5
69d23bf2cdc6046d4730701c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d24070cdc6046d4730bb3f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d240a4cdc6046d4730be68
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d2878ecdc6046d47359620
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f53cdc6046d475b943b
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS AASO H24 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f6fcdc6046d475b968a
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NASSIE 81 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f8bcdc6046d475b98fd
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL 31.1 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8810ecdc6046d4784f0f8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 DE la SARLu EMERALD LANGUAGE LEARNING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb8ecdc6046d47cb9890
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[E] [Y], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50d2ecdc6046d479fab86
7 avril 2025
7 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleChambre 2-5
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d64186cdc6046d47835a03
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M.
Source officielleChambre 2-5
69d64460cdc6046d4783992f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d6979acdc6046d478e10d2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 02
69f1aa9ccdc6046d47ef2e44
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ailleurs l'e-mail de la société SIEMENS du 26 novembre 2020 ( pièce n°13 ) concernant les frais de résiliation est adressé à M.
Source officielleMERCREDI
69e1efe3cdc6046d478c5e7c
15 avril 2026
15 avril 2026
conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel sont réunies, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur [H] [K], entrepreneur individuel, est identifié sous le numéro SIREN
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9faccdc6046d47068f38
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 23/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL TRANSPORT EXPRESS K&K, [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3], N° siren : 911 161 420
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda015cdc6046d470695da
7 mai 2026
7 mai 2026
N° siren : 421 197 450 - N° gestion : 2000B01115 « Tous services liés au lavage de véhicules et ce par tous moyens, et procédés, tous services aprèsvente liés à cette activité. » La SARL CIE FRANCAISE
Source officiellePage 20 sur 52