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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
3 juillet 2025
Néanmoins elle omet les suites de cet article 669 : " la date de la remise est celle du récépissé ou de l'émargement.
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AFFAIRE COURANTE
69c40c81cdc6046d47eb5cf9
2 juillet 2025
Cela suffit à apporter la preuve d'une livraison effective des marchandises.
Rendu de décisions
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
conseil, la SARL LA RACHY a mis en demeure la société S.E.R.T.P.R., aux droits et obligations de laquelle vient la SAS EUROVIA ALPES, d'intervenir pour reprendre les désordres constatés, sans qu'aucune suite
Trib. de Commerce
6a0b926ccdc6046d4720c84b
12 mai 2026
procédure civile et qu'elle justifie d'un intérêt légitime à solliciter la désignation d'un expert judiciaire, ayant pour mission notamment d'examiner la levure incriminée, compte tenu du préjudice qu'elle subit
6a0bd4edcdc6046d4724ab67
11 mai 2026
Ils consistent essentiellement : Sur la recevabilité de l'action et la qualité à agir La société [Adresse 6] fait valoir : Elle agit en sa qualité de créancière de la SARL VCMT AUTOMOBILES, à la suite
JEUDI
6a116660cdc6046d47a96439
21 mai 2026
En date du 2 septembre 2024, suite à la correspondance adressée par le mandataire judiciaire le 26 août 2024, l'informant de l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société PIECES AUTOS ILLACAISES
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad91cdc6046d47d604fa
22 avril 2026
Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit
69f0add9cdc6046d47d60a83
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1070cdc6046d4729d54a
5 mai 2026
05/05/2026, Le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] ne comparait pas ni personne pour lui mais a adressé un mail en date du 24/04/2026 indiquant se désister de l'instance par suite
6a0f84b0cdc6046d477fbcea
6 mai 2026
Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
13 mai 2026
Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Une procédure pénale a été engagée à la suite de cet accident maritime.
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Résultats financiers : La synthèse des principaux agrégats financiers des trois derniers exercices précédant la procédure se présente comme suit (en k€) : […] Origine des difficultés : L'origine des
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
dépôt de plainte daté du 18 février 2023, sans toutefois verser à la procédure aucun élément de nature à établir que ladite signature serait falsifiée ; Que le dépôt de plainte n'a donné lieu à aucune suite
2è chambre
69f1fb9fcdc6046d47f62665
21 avril 2026
Barbara PIERALTI, avocate au barreau de PARIS, * Madame [C] [H], représentante des salariés, Monsieur [W] [Z] déclare que la débitrice est une holding qui a perdu une grande partie de ses revenus suite
CHAMBRE 01
69f33674cdc6046d471350cc
29 avril 2026
Par suite de cette opposition, monsieur le greffier du tribunal a régulièrement convoqué les parties à comparaître devant le tribunal de céans afin d'être entendues en leurs explications à l'audience du
69f0af65cdc6046d47d63999
SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT
69f0afd7cdc6046d47d6435e
chambre 1-20
6a0ea6e2cdc6046d4767193c
4 mai 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.
6a0ea736cdc6046d47671ffe