Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Le 7 septembre 2023, la SARL EXE GARONNE, en tant que maitre d'œuvre signe la situation de la fin des travaux.

facture n° 1411188 du 10 juillet 2019, AUTORISER la restitution du véhicule à la société BPCE LEASE, AUTORISER la société BPCE LEASE à en reprendre possession, en tous lieux où il se trouve, avec, en tant

Les deux chantiers ont été confiés à [B] [T], en tant que maître d'œuvre chargé de la supervision des travaux et du choix des prestataires et le contrat de maîtrise d'œuvre a été signé le 13 avril 2015

commencera à courir à l'encontre de la société MAISONS PIERRE passé un délai de quinze jours après la notification de la présente ordonnance * S'est réservé la liquidation des astreintes prononcées tant

Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], exerçant une activité de Apprêt et tannage

judiciaire de Monsieur [E] [I], a désigné la SCP [M] [N] [A] [B], prise en la personne de Maître [M] [N] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [W] [T], prise en la personne de Maître [T] [W] en tant

ressort des éléments communiqués au tribunal que la cession n'aurait toutefois pas été effective nonobstant cet accord préalable entre les parties ; Attendu qu'il y a lieu que le Tribunal confirme en tant

routier de marchandises et/ou de loueur de véhicules avec chauffeur destinés au transport de marchandises, le stockage, la manutention de toutes marchandises, ainsi que toutes activités de déménagement, tant

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912615952 et exploite un fonds de commerce de : la société A pour objet tant en France qu A L étranger intermédiaire

versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, Ordonne en tant

ressort des débats : Que les difficultés rencontrées résultent d'une forte concurrence et de problèmes personnels entre les deux associés, Que toutes les tentatives de redressement de l'entreprise, tant

Attendu que la créance s'élève à la somme de 16080.65 euros avec intérêts au taux légal ; Qu'elle résulte d'une condamnation par le Conseil des Prud'hommes tant au titre de l'exécution du contrat de travail

d'ouvrage (Mo et Amo), et ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques dans tout domaine visant à favoriser l'activité de la société: aménageurs fonciers, opérations immobilières en tant

Production d'électricité tant en France qu'à l'Etranger, au moyen de systèmes solaires thermiques et Photovoltaïques et plus généralement de tous matériels et de tous produits permettant la production

ORDONNE en tant que de besoin la levée des interdictions bancaires.

SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, indique maintenir sa demande et précise qu'elle justifie d'une créance antérieure au 15 mai 2022 ce qui permet l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire tant

À ce jour, aucune des factures établies par Monsieur, [X], [K], suite et sur la base des montants d'honoraires déjà perçus par elle, tant au titre des commissions sur honoraires que sur commissions banque