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617 résultats pour « Terrien-Freneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3b863cdc6046d47812521

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il dépend du patrimoine de l'intéressé un terrain à [Localité 4] dépendant de la liquidation de communauté ayant existé avec son ex-épouse, estimé à 40 000 francs en 2001.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1cdcccdc6046d47b58293

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cession des titres; assistance commerciale, administrative comptable juridique financiere; organisation et gestion de toutes entreprises, mise en valeur exploitation location, acquisition de tous terrains

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70f95cdc6046d473ac5ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

atteindre un niveau de productivité optimale au début de l'année 2026, lui permettant de générer à nouveau de la trésorerie ; Que la société va recevoir début octobre les fonds de la vente de son terrain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c761ddcdc6046d47413afa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

l'encontre de la société ESPACES DE VIE SAS, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de maîtrise d'oeuvre en bâtiment, assistance au maître d'ouvrage, achat et revente de terrain

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Main TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29337cdc6046d4705f838

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Clément CABANESJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2f4cdc6046d476dfa4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, la société est propriétaire d'un terrain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a877cdc6046d477c1763

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dans une requête déposée au greffe en date du 04/11/2025, Monsieur [T] [Q] demande au tribunal de : * Autoriser la cession de la quotepart de 25% du terrain situé [Adresse 4] à SAINT-PAUL (97460), cadastré

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45feecdc6046d475ad1a8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

.631-15 du code de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SCI INSULA [Adresse 2] Activité : location de terrains

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

présente instance, Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouvert à l'encontre de : HORIZON PROMOTION [Adresse 1] : Tout achat de terrain

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da07c0cdc6046d47dc2155

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que le terrain devait être vendu par la commune elle-même à une Société Civile de Construction Attribution (SCCA) constituée pour l'occasion par les commerçants intéressés, au premier rang desquels le

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c95cdc6046d47bcdf8e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas HBI-BATIMENT [Adresse 1] Activité : Entreprise de construction et travaux publics, - achat revente d'immeubles et de terrains

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

immobiliers personnels ou de céder les parts détenues suivants et de faire d'apporter les fruits de ces ventes dans les sociétés du groupe aux fins de respecter les modalités du plan : * [Adresse 3] – terrain

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TCOM

Trib. de Commerce

69f714bbcdc6046d476d5bd2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

immobiliers personnels ou de céder les parts détenues suivants et de faire d'apporter les fruits de ces ventes dans les sociétés du groupe aux fins de respecter les modalités du plan : * [Adresse 3] – terrain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f715e2cdc6046d476d728b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

immobiliers personnels ou de céder les parts détenues suivants et de faire d'apporter les fruits de ces ventes dans les sociétés du groupe aux fins de respecter les modalités du plan : * [Adresse 3] terrain

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TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société SCI S.G.A., société civile immobilière, a pour objet l'acquisition, l'administration et la location de terrains

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e65843cdc6046d47ea6296

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE La société [Adresse 3] qui exerce l'activité de promotion immobilière a obtenu en septembre 2022 le permis d'aménager des lots à usage d'habitation sur un terrain situé à [Localité

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a366cdc6046d4756a93e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 987833548 de la SAS GP.BTP [Localité 1] [Adresse 3] exerçant l'activité de L'activité consiste à terrasser, remuer et transporter des terres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76617cdc6046d476b0e1d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

animation ; commerce de tous objets et produits notamment produits régionaux, bio, bimbeloterie ; cadeaux ; objets artisanaux ; activités divinatoires et énergétiques ; thérapies douces ; exploitation de terrain

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TCOM

1ère A

69dcebc0cdc6046d4715de19

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

numéro 953745510 de la SAS CC [Localité 1]-[W] sise [Adresse 3] [Localité 1][Adresse 4], exerçant l'activité de Toutes activités de restauration, l'acquisition, la construction et l'aménagement de tout terrain

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