AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'[Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT, MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANCOIS

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

Tenir compte des constats d'ores et déjà effectués ; 6.

précis concernant ce troisième financement, il ne peut être retenu dans son intégralité sans méconnaître les exigences de preuve posées par l'article 1353 du code civil mais il convient néanmoins de tenir

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qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur [R] [W] en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, Maître [J] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

En s'abstenant de tenir une comptabilité régulière et conforme aux exigences légales, Monsieur [E] [Q] a commis une faute de gestion.

en ceux compris les frais de greffe à la somme de 54,82 euros, dont TVA 9,14 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS

LIQUIDE les frais les frais de greffe à la somme 60,22 euros TTC, dont TVA 10,04 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOUR, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOUR, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANCOIS

de juge-commissaire de la procédure, Madame [N] [C], en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE maître [P] [A], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir

juge-commissaire de la procédure, Monsieur [F] [H], en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE maître [Y] [J], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir