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contraires comme injustes et en tout cas mal fondées.

En toutes hypothèses, conformément aux dispositions légales, toutes les créances inférieures, égales ou ramenées à 500 euros seront réglées dès l'arrêté du plan.

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outre les intérêts au taux majoré de 3,88 % dans la limite de 32.500 € à compter du 25 juin 2024 ; * 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter Madame [E] [S] de toutes

Compte tenu de l'importance de l'arriéré et de l'absence de toute réaction de ROX, SUEZ procède à la fermeture du branchement d'eau en juillet 2024, qu'elle facture à ROX le 8 juillet 2024 pour le montant

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Ainsi tout défaut de paiement d'EJL serait imputable à COREAL.

d'intérêt légal produits par la somme de 2.565.457 € à compter de la date de délivrance de l'assignation, et capitalisés dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil, avec anatocisme ; En tout

ET : SARL O'4 JARDINS Création et entretien de jardins et toutes opérations commerciales susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement [Adresse 2] Représentée par M. [F] [O], Gérant.

son tour, attiré à la procédure la société GARAGE DU BEL AIR et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, en qualité de mandataire judiciaire de la société FARAL AUTOMOTIVE, aux fins d'être relevée et garantie de toute