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Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae8dcdc6046d476f79b9

Commerce

1 octobre 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ae9ecdc6046d476f7aca

Commerce

1 octobre 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7aeafcdc6046d476f7b9f

Commerce

1 octobre 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7b773cdc6046d476ff6b7

Commerce

21 janvier 2026

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecb0cdc6046d47ef4215

Commerce

8 juillet 2025

Rôle 2025 008610 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur [A] [V] Monsieur Michel VAREILLES Monsieur [N] [U] Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf2bfcdc6046d47efa11f

Commerce

8 juillet 2025

Rôle 2025 008987 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1b57cdc6046d47f28ef1

Commerce

21 octobre 2025

Rôle 2025 012898 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Madame Maria DUFROY Juges Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

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TCOM

Rendu de décisions

69cbee2ccdc6046d47a10cc0

Commerce

17 janvier 2025

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS OMBREOL n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS OMBREOL à payer, en deniers ou quittances valables

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TCOM

Rendu de décisions

69cbefb3cdc6046d47a129b3

Commerce

17 janvier 2025

décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS CHANGING THE RULES n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS CHANGING THE RULES à payer, en deniers ou quittances valables

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TCOM

Référé

69cc59eccdc6046d47ac43f4

Commerce

11 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Condamnons la société X1-JETS à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE

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TCOM

Référé

69cc5f70cdc6046d47ac97c0

Commerce

11 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamnons la SARL à associé unique MY RESTO à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS ART

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TCOM

Référé

69cc60e2cdc6046d47acade1

Commerce

3 octobre 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons l'absence de constitution d'avocat par la SAS ATAWEY, Condamnons la SAS ATAWEY à payer, en deniers ou quittances valables

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TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d9ecdc6046d47d6760c

Commerce

1 avril 2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abe6bdcdc6046d47d09061

Commerce

17 janvier 2025

être envisagée, et la liquidation judiciaire s'impose en application de l'article L.631-15 du Code de commerce, Attendu qu'en l'état de ces constatations, aucune mesure de redressement ne peut être valablement

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9c8acdc6046d47e163ad

Commerce

16 octobre 2025

CONDAMNONS la société LE JARDIN D'AMBRE à payer pour les causes sus-énoncées en deniers ou quittances valables à titre de provision la somme principale de 9.114,13 euros ; DEBOUTONS la société [Z] de

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TCOM

Contentieux

69ade357cdc6046d47f96b56

Commerce

24 janvier 2025

Le 05/11/2024, le président du Tribunal de commerce de Tours a rendu une ordonnance portant injonction à la SAS CIBETANCHE CENTRE OUEST de lui payer en deniers ou quittances valables les sommes de : *

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37262cdc6046d47adda00

Commerce

14 avril 2026

Rôle 2026 003573 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8357ecdc6046d47df685d

Commerce

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 22 avril 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS [P] de payer à la SARL VIVALIENTE SARL, en deniers ou quittances valables, la somme

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b896bfcdc6046d47e9388a

Commerce

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 20 mars 2025, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint au [L] [V] [J] de payer à la SAS [Z] [G], en deniers ou quittances valables, la somme de 958,14

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