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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARLU PATRIMOINEc/SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL
69bccdc3cdc6046d47480347
6 janvier 2026
Met fin à la mission de l'administrateur ; Nomme SELARL [B], représentée par Me [I] [B], en qualité de liquidateur ; Dit, que conformément à l'article L 644-2 le liquidateur procèdera à la vente des biens
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Chambre 2-2
69d66e39cdc6046d4786f5e4
27 octobre 2025
personne de Me [Q] [K], commissaire à l'exécution du plan, Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SAS URBAHIA [Adresse 1] Activité : En France et à l'étranger le commerce (achat vente
11 ème chambre
69d235a6cdc6046d473005f3
14 janvier 2025
La SAS POPUP BRAND COQUELLES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 885 263 277 et exerce une activité de vente de prêt-àporter sous la forme de société par actions
Trib. de Commerce
6a048153cdc6046d4798101d
7 mai 2026
Adresse 1], Fabrication et revente de pâtisserie événementielle, cupcakerie, biscuiterie, atelier culinaire, espace dégustation, traiteur, animation événementielle, enseignement, activité ambulante, vente
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab418cdc6046d4789ce9f
10 juillet 2025
La SARL PAT DIFFUSION, vente de textiles et organisation événementielle, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 3 juillet 2025 et a déposé les documents prescrits
Procédures collectives
6a16c444cdc6046d47173478
18 mai 2026
Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
29 avril 2026
La SA CMOI verse au débat un procès-verbal de vente volontaire aux enchères publiques du véhicule, établi le 23 août 2025.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d48ecdc6046d47f2a748
27 avril 2026
Adresse 2] Activité : Librairie, papeterie, journaux, publications, billets de loterie nationale, articles de bazar, photos, disques, vidéos, dépôt de gaz, confiserie, jeux Française des Jeux, carterie, vente
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
), demeurant [Adresse 4], avocat postulant, D'une part, ET : Madame [Z] [V] épouse [E], née le [Date naissance 1] 1973 à LUCON (Vendée), de nationalité française, immatriculée au Registre du Commerce
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me Katell THOUEMENT - Avocat Rôle n°, [Immatriculation 1] I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société MY CANDY SHOP, spécialisée dans la vente
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Au besoin, il doit démontrer que ces défauts étaient absents au jour de la vente.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b4695cdc6046d4717e415
11 mai 2026
) et non alimentaire, vente de vêtements, chaussures lots divers neufs et d'occasions..
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
part, ET : Monsieur [V] [E] - [A], né le 14 Octobre 1979 à LE MANS (Sarthe), de nationalité française, demeurant l, Chemin des Arbousiers – Lotissement « L'Orée de la Forêt » à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée
chambre 00
6a0fa344cdc6046d4781ded6
6 mai 2026
Elle précise, par ailleurs, qu'elle entretient une relation ancienne et constante avec la partie défenderesse depuis le 23 décembre 2024, ce qui lui rend opposable les conditions générales de vente qui
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab4c3cdc6046d47793c29
27 mai 2026
de plats cuisinés à emporter, vente de fromages, traiteur, vente de boissons (liées à la petite licence).
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bc8bcdc6046d477039d8
13 avril 2026
DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée LA CLEF FB COIFF [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Coiffure, achat, vente
69e0bceacdc6046d4770415f
COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SAONA [Localité 1] [F] [Adresse 1] Activité : Vente
69fdb177cdc6046d4707bb8d
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Q]'STREET [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Activité : L'activité de restauration rapide de type Food Truck, vente
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb253cdc6046d4707c9d5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc92ccdc6046d47094858
30 avril 2026
, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.