ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025085068 13/01/2026 ENTRE : SAS CORDIBAT, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 453664583 Partie demanderesse : comparant par Me [Localité 1] PEYNEAU Avocat (

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où les opérations de répartition au profit des créanciers venant en rang utile sont toujours en cours.

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où les opérations de répartition des fonds au profit des créanciers venant en rang utile ne sont pas terminées

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024050423 ENTRE : SAS MARSH, dont le siège social est La Défense 9, 5 place des Pyramides - 92800 Puteaux - RCS B 572174415, venant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD [Adresse 1], DEMANDEUR

T.H (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES ET VERABLES En présence de : -Mandataire

, [P], [C] représentée par Maître Fabienne BARNECHE COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE, [B] DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE, [B] ENTENDU EN SES REQUISITIONS VERABLES

clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Sarl [U] 3CF [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] RCS B 821885704 (2016B00214) Activité : Toute activité de pose et négoce de menuiserie, de vérandas

Aucun autre versement n'étant intervenu depuis le 30 septembre 2024, il reste à ce jour une dette de la SAS AZURIAL, venant aux droits de la société STAR CLEAN, envers la SARL RHEMA, de 130 517,15 € (121

Aucun autre versement n'étant intervenu depuis cette date, il reste à ce jour une dette de la SAS AZURIAL, venant aux droits de la société STAR CLEAN, envers la SAS ABID CLEANING SERVICE, de 8 909,98 €

la SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) ET : 1) SAS SO'SACS, dont le siège social est 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris - RCS B 820624252 2) Société LL EUROPE LTD, intervenant volontaire venant

échoir en huit annuités constantes, sans intérêt, à l'exception des créances de prêts bancaires se voyant servies d'intérêt au taux contractuel initial sans intérêt supplémentaires, le premier dividende venant

entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Madame Ghislaine VERNAT

. : 2025001422 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE, [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

des dommages causés à AB DECOR par les intérimaires [B]) - 3.476,60 € (montant réclamé par CARNOT INVESTISSEMENT) = 14.250,40 € en faveur de la SARL AB DECOR ; De condamner CARNOT INVESTISSEMENT, venant

et 1193 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du Code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, * Déclarer la société FRANFINANCE venant

Par LRAR en date du 28 novembre 2022, H-Securitisation a mis en demeure BC.n venant aux droits de Bateg, de lui payer la somme en principal de 134 921 €. En vain.