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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

également opposable à la société SMABTP, n'étant pas établie qu'une action au fond en indemnisation qui serait ultérieurement engagée par la SARL TAMS à l'encontre de son assureur serait manifestement vouée

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le jour même, à l'issue de cette tentative de conciliation, le juge conciliateur a informé le Tribunal d'un accord de conciliation signé par les parties et que celles-ci « vont signer un protocole d'accord

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Nous relevons qu'il est produit un courriel de l'expert du 2 juin 2025 indiquant qu'il ne voit pas d'objection à ce que la mission soit rendue commune à la SAS EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aussi l'assignation du 7 juillet 2025 se voit vider intégralement de son contenu et de sa justification.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8c4fcdc6046d476faafe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il serait inéquitable de laisser à la charge du CREDIT LYONNAIS les frais que celle-ci se voit contrainte d'exposer pour les besoins de la présente procédure, et il conviendra de condamner la société [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

le CABINET, [E] –, [K] ainsi que l'Assurance ABEILLE à payer à la Société BERCIMMO la somme de 56 420€ euros au titre de la réparation des malfaçons dont est responsable le demandeur principal et qui vont

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que la société Auto-Sport - Prestige - Collection Auto à payer à la société [D] ET FILS qui voit sa cause succomber sera condamnée aux dépens ; Qu'il convient de condamner la société Auto-Sport

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; * Sur le rapport RECK & CO : EXPEDITORS conteste le caractère probant du rapport et indique qu'on cherche vainement dans le rapport la moindre information sur la localisation des 18 palettes ; on voit

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; * Sur le rapport RECK & CO : EXPEDITORS conteste le caractère probant du rapport et indique qu'on cherche vainement dans le rapport la moindre information sur la localisation des 23 palettes ; on voit

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2017 précise dans son paragraphe 3 : « 3- Un encadrement des relations transporteurs / établissements de santé Pour la prise en charge des transports pour patient, les établissements publics de santé vont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

privent l'ensemble du système de sa finalité économique ; qu'ainsi, les prestations de formation et de paramétrage, bien que consommées, sont dépourvues d'utilité résiduelle pour la SAS GHT9 qui se voit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les associations vont devoir continuer à progresser en chiffre d'affaires pour qu'elles puissent régler les sommes « refacturées » par la société SANTE GROUP au titre des loyers ou des crédits baux, de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les associations vont devoir continuer à progresser en chiffre d'affaires pour qu'elles puissent régler les sommes « refacturées » par la société SANTE GROUP au titre des loyers ou des crédits baux, de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les associations vont devoir continuer à progresser en chiffre d'affaires pour qu'elles puissent régler les sommes « refacturées » par la société SANTE GROUP au titre des loyers ou des crédits baux, de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les associations vont devoir continuer à progresser en chiffre d'affaires pour qu'elles puissent régler les sommes « refacturées » par la société SANTE GROUP au titre des loyers ou des crédits baux, de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les associations vont devoir continuer à progresser en chiffre d'affaires pour qu'elles puissent régler les sommes « refacturées » par la société SANTE GROUP au titre des loyers ou des crédits baux, de

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tout au long de l'année 2024, vont se succéder des pannes et incidents faisant l'objet d'échanges entre les deux sociétés et des interventions aux fins de redémarrer la machine.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Un groupement solidaire composé des sociétés COLAS SUD OUEST, FAYAT ENTREPRISES TP et SCR SATTANINO se voit confier des travaux de voirie et de plateforme sur le Pont de Pierre depuis la [Adresse 7] jusqu'à

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HUGUES VOUTEAU

SIREN 877727867Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Créations

VOUTEAU, Mailys, Rose-Perrine

SIREN 108780420Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/08/2026

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Dépôts des comptes

ECUREUIL LES VOUTES

SIREN 789682135Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL DE LA VOÛTE

SIREN 831170782Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CLE DE VOUTE

SIREN 949630297Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

20/08/2026

Voir →