CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc527dcdc6046d47e73dcb
6 mai 2026
Afin de se redresser, l'entreprise va recentrer son activité sur le négoce (qui représente son cœur de métier historique), réduire ses charges fixes ainsi que sa masse salariale.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
Il indique ne pas avoir de salarié à ce jour, avoir considérablement réduit ses dépenses et disposer d'un carnet de commandes jusqu'au mois d'août.
Chambre 22
69f52055cdc6046d4743b406
30 janvier 2025
La SASU REXEL France a relancé SGECF à de multiples reprises pour tenter d'obtenir le règlement du solde et malgré leurs échanges du 3 juillet 2024 dans laquelle SGECF s'est engagée à trouver une solution
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Elle précise que l'acte de cautionnement produit aux débats (pièce 4) comporte l'ensemble des mentions manuscrites requises par l'article L. 331-1 ancien du Code de la consommation, alors applicable, ainsi
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
Que Monsieur [T] [W], Expert-comptable a manqué à son devoir de conseil et n'a pas réalisé les prestations prévues au contrat qui le recrutait.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c4d4cdc6046d47e4cd07
12 janvier 2026
Dans sa déclaration, la dirigeante explique que l'origine des difficultés provient du rachat des parts sociales à l'ancien dirigeant qui a gardé pour lui la liste des fournisseurs impayés au jour de la
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51b33cdc6046d4707a752
4 juillet 2025
Code de procédure civile) La minute du présent jugement est signée par Monsieur Laurent RAGOT, Président de Chambre, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise
Chambre 2-5
69cf36d4cdc6046d47ee922e
7 février 2025
[J] [A], [Adresse 4], dirigeant depuis le 20/05/2023 (selon une annonce au journal les affiches parisiennes en date du 22/05/2023), absent.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
comparant par SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, avocat (P240) 2) Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Zurich Insurance Europe AG anciennement
Chambre 2-6
6a0eeb13cdc6046d476dcf57
3 avril 2026
Mme [W] [Q], substitut du procureur de la République, en ses réquisitions écrites, s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et propose la SCP BTSG en la personne
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
Pour réaliser ces opérations, la société [Z] a créé de multiples sociétés en participation (SEP) où les investisseurs devenaient copropriétaires des centrales.
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
CONDAMNER tout succombant, la société MONCREPIN.COM, anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION, à défaut la société 2 CF NET, aux entiers dépens de la procédure.
AFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
La SA SOCIETE GENERALE se fonde sur les dispositions des articles 1134 ancien et 1103 et suivants du code civil, de l'article 2288 et suivants ainsi que les articles 1343-2 et 1347 de ce même code, ainsi
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
Au cours de l'hiver 2023/2024 Monsieur [G] [K] alertera la société ASR ENERGIE sur l'absence de fonctionnement d'un des deux poêles à granules mais également et surtout sur l'absence d'achèvement des ouvrages
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
La SAS INFRA SERVICES a découvert qu'elle a été « doublée » par son ancien collaborateur dans le cadre de différents dossiers.
MARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
La société, [B] SAS refuse de régler les sommes réclamées au motif de surfacturations.
69f6fe60cdc6046d476bc329
De surcroît, la demanderesse n'apporte aucun élément d'un professionnel tiers qui aurait permis de justifier éventuellement une mesure d'expertise, cette demande venant pallier l'absence d'éléments probants
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
* Par un courriel en date du 27 novembre 2018, Stocko Contact informe Dräxlmaier qu'elle a elle-même réalisé des essais confirmant qu'elle a réussi à braser des pièces usinées avec l'huile nouvelle formule
R E F E R E
69c7e1e1cdc6046d474ad7c5
26 janvier 2026
En contre partie des prestations réalisées, la société ROTOCHAMPAGNE a émis plusieurs factures, entre le 30 novembre 2024 et le 24 mars 2025, correspondant aux travaux commandés, exécutés et livrés.
Page 20 sur 36