Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

[F] [E], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAVIGNE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal

a été entendue en audience publique le 28 janvier 2025 par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été

L'affaire est enrôlée sous le numéro 2023J00278 Par jugement du 23 octobre 2024, le tribunal de commerce : Prononce la jonction des deux instances et statue en un seul jugement, Prononce le sursis à

A l'issue de l'audience, après avoir entendu les parties, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, les parties en ayant

Par ordonnance rendue le 30 avril 2024, madame la juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Epinal a constaté l'incompétence matérielle du tribunal judiciaire d'Epinal au profit du tribunal de commerce

soient liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a intérêt à la instruire et à les juger en même temps afin d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées

a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près la formation collégiale à l'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Philippe MENDES en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge des référés en date du 8 avril 2026, qui a clos les débats et mis l'affaire en délibéré.

qu'aucun des éléments placés sous séquestre ne pourra être remis aux société MLO et DFP avant le prononcé d'une décision définitive passée en force de chose jugée statuant sur la rétractation de l'ordonnance

Après plusieurs renvois et une injonction de conclure faite à la société HABITAT RENOV le 15 octobre 2025, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 16 mars 2026.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

Le mandataire judiciaire déclare être favorable au plan de redressement ; Le juge commissaire , Monsieur [V] [T], se déclare favorable à l'adoption du plan de redressement proposé ; Madame [S], vice-procureure

Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été entendue lors de l'audience du 25 février 2026 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 23 avril 2026

Monsieur Francis DELAFOSSE, Juge commissaire à la procédure a par écrit indiqué être favorable à une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Monsieur [Z] [V] eu égard à l'absence de déclaration

DIT et JUGE que Madame [Q] [L] et Monsieur [W] [O] sont fondés en leurs demandes.

À l'audience publique du 8 octobre 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'une formation de trois juges chargés d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du code de procédure

C'est en l'état que l'affaire se présente.

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 03 avril 2025.