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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d7218bcdc6046d4797bfd3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SAS LA VAGUE [Adresse 1] Activité : Activité d'agence

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d70632cdc6046d47960e24

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des créances qu'elle détient à l'égard de la Société ANYONE France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 834 005 258, sur toutes créances que la banque BRED, Agence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société BATISEB, gérée par Monsieur [U] a confié à Monsieur [R] Agent Général GAN ASSURANCES la défense de ses intérêts en matière de souscription de contrats d'assurance.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bed0cdc6046d4769ef6f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

/2026 2025001712 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl GREG MENUISERIE AGENCEMENT

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69cf83efcdc6046d47f6b0c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elles ont recours à l'agence Century 21. Monsieur [A] [Z], ci-après M.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le site internet et les réseaux sociaux Éléments corporels L'ensemble des éléments corporels, notamment le matériel et les agencements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b055e5cdc6046d472d8e11

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AGENCE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55d00cdc6046d47d71c5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'encontre de : SARL [T] [W] 7 Route de la Fauconnière 85150 Landeronde Activité : menuiserie charpente conception et réalisation d'escaliers et ouvrages particuliers, en bois en tous autres matériaux, agencement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62015cdc6046d47e5758b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ART GRAPHIQUE [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'une agence commerciale Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 520 443 532 (2010B00121) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80aabcdc6046d474dda4f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Agencement d'intérieur et la fabrication d'agencement sur mesure. Vente de meubles, objets et articles relatifs à l'quipement de la maison.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65942cdc6046d47854cc6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

règles de la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SARL C.M.S [Adresse 1] Activité : Agencement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b8fcdc6046d472169f8

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SEGMENT AD 27 boulevard Jean Jaurès 45000 Orléans Activité : L'architecture d'intérieur design bureau d'étude agencement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16ab58cdc6046d47149f15

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002477 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS L'AGENCE DU FINISTERE (SAS) [Adresse

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Chambre 2-3

69d3cb9ecdc6046d474da80a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La Association SAGEO SANTE AGEN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901215947 et exerce une activité de médecine générale sous la forme d'association.

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TCOM

chambre 1-2

69d03f54cdc6046d47094155

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS « RATP », dont le siège social est 54 quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 - RCS de Paris 775 663 438 Partie défenderesse : représentée par Madame [D] [V] agent

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TCOM

LUNDI

69a925edcdc6046d47907db0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Madame [F] [U] est un agent

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Suivant assignation du 12 avril 2024, 17 garages automobiles de la région toulousaine réunis en association sous le nom « Club des agents, [Etablissement 1] toulousains » a saisi le président du tribunal

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TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

sur les trois derniers exercices civils d'activité, en totalité et en primes pondérées, et des montants moyens des portefeuilles vie des agences du Groupe sur la même période, jusqu'à la clôture définitive

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec8ecdc6046d474933b7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 26 MARS 2025, Monsieur [S] [O], ayant une activité de sciage, rabotage du bois et d'agent commercial de bien immobiliers, [Adresse 1] a été déclaré en REDRESSEMENT JUDICIAIRE

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