En l'absence de clause de confidentialité, le protocole sera annexé à la présente ordonnance comme en faisant partie intégrante. Nous statuerons donc ainsi qu'il suit.

. : 2025005073 PC : 2025J270 Sté PRIME OPTIQUE Nom commercial : PRIME OPTIQUE La société a pour objet : le commerce de détail d'optique, lunetterie, Audioprothèse [A] toute activité annexe [A] complémentaire

société Le Zambarbouk et monsieur [Z] [C] signé les 21 janvier et 3 février 2025 et qu'il convient d'homologuer et de donner force exécutoire audit protocole d'accord transactionnel dont la teneur est annexée

mettre fin au litige existant entre elles et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public ; Dès lors, le tribunal statuera dans les termes ci-après, la copie du protocole d'accord sera annexée

En conséquence, au visa des articles 1565, 1566 et 1567 du CPC, le Tribunal prononcera l'homologation de ce protocole d'accord signé les 2 et 6 août 2025, qui sera annexé au présent jugement, afin de lui

le protocole d'accord transactionnel signé par la société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] et la SCP [V] es-qualité de liquidateur de la société GE GESTION SARL le 28 janvier 2025, dont une copie restera annexée

décembre 2021, 31 décembre 2022, 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024, tels que visés à l'article L. 232-23 du Code de Commerce, en ce notamment compris ses comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes

mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 1 Juillet 2025 par : SAS LEADER RENOVATION HABITAT [Adresse 1] Et ci-après désigné

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal Digital le 27 Juin 2025 par : EURL CLAIRSON [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 17 décembre 2025 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après

demandé que seule une version non confidentielle de la décision soit remise au tiers et mise à la disposition du public sous format électronique, le Tribunal dira que le protocole d'accord ne sera pas annexé

existant entre elles et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public, Le tribunal homologuera l'accord intervenu dans les termes du dispositif ci-après, le protocole d'accord qui restera annexé

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 Janvier 2025 par : EURL BOUCHERIE [V] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 31 Mars 2025 par : SAS ENDODIAG [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 803 189 828 et a une activité de salon de coiffure et toutes activités annexes

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 27 Décembre 2024 par : SAS Stone.Fit 15 Rue des Pyrénées 91090

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 27 Décembre 2024 par : SARL CDH CONSTRUCTION [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

vérification du protocole, l'homologation peut être prononcée ; Attendu que le Tribunal homologue le protocole d'accord et lui confère force exécutoire ; Attendu qu'une copie du protocole d'accord est annexé

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL SERRURERIE DE CARNELLE [Adresse 1] Activité : Vente d'articles de serrurerie et de quincaillerie et toutes activités annexes