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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a56406cdc6046d473c6406
9 juillet 2025
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH, non présent lors de l'audience mais par réquisitions écrites.
69c07f71cdc6046d47979ed2
69c07f86cdc6046d4797a0b0
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : [X] [M], non présent lors de l'audience mais par réquisitions écrites.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025002355 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [S] JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
audience ordinaire
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Delphine
chambre 1-7
69d34b39cdc6046d47456c0b
3 juillet 2025
Copie exécutoire : ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
[P] [Y] au sein de la SASU PROMAT 34 à Béziers, en violation de sa clause de non concurrence.
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
Le 1 er août 2019, iData conclut un contrat de sous-traitance avec Omniasoft (non dans la cause).
Trib. de Commerce
69aed15bcdc6046d470a6d26
de destinataire sur la boîte aux lettres » et non pas par voie de PV659 * Qu'en conséquence le tribunal de commerce de Vienne est bien compétent
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
2025J11400 - 2528900024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
O] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2], Comparaissant par Maitre Christophe MANDON MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur Adjoint de la République, non
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7584cdc6046d471e87ee
29 avril 2026
Par jugement du 06 mars 2025, la liquidation judiciaire de la société LES ARENES a été clôturée pour insuffisance d'actif.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Reprise par le repreneur de tous les éléments incorporels : clientèle, achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le nom de domaine du site internet, le site internet … ainsi que de l'ensemble des éléments
69e41d35cdc6046d47bdb3bb
5 janvier 2026
CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [O] - [Adresse 1] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [N] [C] [Adresse 2], RCS 948542907 DÉFENDEUR - non
69cc829ecdc6046d47aeb54c
28 janvier 2025
C'est au contraire un appel du dirigeant de SOPRO, s'étonnant que le nom ARVE MECA figure sur un bon de commande, qui a enclenché les relations commerciales entre les deux sociétés ; * La clause de non-concurrence
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae22ccdc6046d470f8039
12 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69c036d8cdc6046d47924b78
comparant * Madame La Procureure de la République Palais de Justice [Adresse 11] INTERVENANT – non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F439 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024004191 et 2024008580 DEBATS : Audience
chambre 1-10
69d2bc74cdc6046d473ba1f4
4 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
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