-1, 122, 488, 872, 873, du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de la procédure civile ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de la procédure civile.

873 du code de procédure civile, 511-1 du code des procédures civile d'exécution et de l'article 1216 du code civil, sur la requête de la SCI MINEMAL et de Monsieur [N] [C], à l'encontre de la SARL KLEIN-BRASIER

Au soutien de ses dernières conclusions, la société [O] CONSTRUCTION demande de : Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 122, 1416 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1128, 1129

des articles 1103, 1217, 1224 et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SARL MH COIFFURE au paiement à la SAS LOCAM

Par écritures en réponse en date du 1er juillet 2025, déposées pour l'audience du 30 juillet 2025, la société EXPERTISE CHOIX B nous demande de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article

de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

suivants du code civil, Vu les articles 122 et 124 du code de procédure civile, In limine litis, * Juger irrecevable la société ENGIE en sa demande de condamnation de la société PRECIFONDERIE au paiement

Civile, Vu les dispositions des Articles 9, 1103, 1231-5, 1344-1, 1347 et 1353 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles 2, 6, 13 et 82 du Règlement (UE) 2016/679, Vu la jurisprudence citée,

1343-2 du code civil ; * 1.000,00 € au titre de la résistance abusive de la société [Adresse 3] ; * 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens

Services, assigne la SARL CONCEPT POOL, et expose ses prétentions et demandes initiales au tribunal : Vu les articles 1103, 1224 et 1227 du Code Civil, * Constater la résiliation de plein droit du contrat

Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME

1353 et 1367 du code civil, Vu les articles 32, 122, 699 et 700 du code de procédure civile, A titre principal, * DECLARER IRRECEVABLES les demandes de la société UPCLAIM pour défaut de qualité à agir

Au besoin, mais à titre subsidiaire, prononcer la résolution judiciaire du contrat aux torts de la société FRANCE TP LOCATION (article 1229 du code civil) la déchéance du terme étant alors acquise à la

La société [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 31, 122, 514, 700, 1415 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 et 1343-5 du code civil, Vu les articles L. 511-7, L. 511-9,

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

de l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner la société, [X] METALLERIE à payer et porter à la SAS MEDIACO, [T] la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile