1353 du Code Civil, Vu l'Article 1641 du Code Civil, Vu les Articles 1231-1 et 1240 du Code Civil, A titre principal, Débouter Monsieur [P] [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre

1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, * Recevoir 6 Litres, en ses demandes et la dire bien-fondé dans ses moyens, fins et prétentions ; Par conséquent

Le tribunal relève : * au visa de l'article 860-1 du code de procédure civile, que la procédure est orale ; * au visa de l'article 861-1 du code de procédure civile, que si la SAS ORYGIN DO a adressé

1103 et suivants du Code Civil Vu les articles 1353 et suivants du Code Civil Vu l'article 1195 du Code Civil Vu les pièces produites aux débats A titre Principal, * Juger que M., [K], [D] n'a pas souscrit

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER in solidum les sociétés SOCIAL CONSULTING ASSUR et HIGHEREDUC aux entiers dépens, en vertu de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Condamne la société NEWFASTGROUP à restituer

331 du code de procédure civle et les articles 1186, 1217, 1224 et 1229 du code civil, que l'assignation en intervention forcée soit déclarée recevable et bien fondée, qu'il soit ordonné la jonction des

civil, Vu la loi n°75-1334 du 31 décembre 1075, Vu l'article R2193-4 du code de la commande publique, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Le conseil de la SOCIETE SOFAFORM dépose des conclusions n°1 nous demandant : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article L.442-1 II du Code de Commerce, Vu les articles 1224 et 1225 du Code Civil, Dire n'y

de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, dit « contrat type général », annexé à l'article D.3222-1 du Code des transports, Vu l'article 1242 du Code civil, Prononcer

700 du Code de procédure civile, * Condamner la société [K] ET ASSOCIES aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés conformément à la loi, au visa de l'article 699 du code de procédure civile

les Président et Juges du Tribunal de commerce de Rennes à l'audience publique du 01 octobre 2024 pour s'entendre : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner Monsieur

700 du code de procédure civile, Condamner les mêmes aux entiers dépens.

56 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, que Nous constaterons son absence et, faisant application des dispositions de l'article 472 du Code de Procédure Civile, avons vérifié que la demande est régulière

Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société DEKA au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC * La condamner aux entiers frais et dépens.